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10 résultats pour « Pierre VASSEROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00162_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02567_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00183_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Valero-F.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00700_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. II.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00701_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. II.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02281_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Une demande de pièces portant sur la production du dossier complet des certificats d'urbanisme a été adressée par le greffe aux parties par courrier du 15 décembre 2022, en application de l'article R.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01756_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande de permis de construire comporte, pièce PC 6, une vue aérienne de l'immeuble existant dans son environnement urbain lointain ainsi que des photographies

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01798_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, Auchan Supermarché, Auchan Hypermarché, My Auchan, Auchan Retail Services, Auchan Retail Agro, Auchan Retail International et Organisation intra-groupe des achats, représentées par Me Marquet de Vasselot

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02567_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Centrale éolienne La Briqueterie à exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison sur les communes de Vattetot-sous-Beaumont

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00696_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle