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568 résultats pour « Pierre-Albin Boyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA03333_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juin 2021 et 25 janvier 2023, la société Dômes Pharma, représentée par Me Pierre-Albin Boyer, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL20005_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Verrerie d'Albi au regard de la loi fiscale. 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03341_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL24003_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Un mémoire, présenté pour la société Alain Infirmier Diplôme d'Etat, par Me Serée de Roch, a été enregistré le 17 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04621_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

E, représenté par Me de Boyer Montegut conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête 21BX04621.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01873_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

leurs études en Albanie.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22931_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04839_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par la SA Alain Martinière ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00168_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00989_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La SNC Parc des Alpines a complété sa demande en produisant des pièces complémentaires reçues le 26 mai 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00991_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La SNC Parc des Alpines a complété sa demande en produisant des pièces complémentaires reçues le 26 mai 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00990_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La SNC Parc des Alpines a complété sa demande en produisant des pièces complémentaires reçues le 26 mai 2020.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02333_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

son intention d'engager une procédure de licenciement à son encontre et d'enjoindre à la commune d'Albi de la réintégrer sur un emploi de la collectivité adapté à son état de santé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04882_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02386_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Article 2 : La commune de Chambéry versera à la société Albanne Immobilier, à Mme G... B..., à M. J... A..., à M. H...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

û être dirigéec/SNCF Réseau

DCA_23PA02672_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

transition écologique sur leur demande du 10 janvier 2021, reçue le 13 janvier suivant, tendant à la réalisation du bilan des résultats économiques et sociaux de l'infrastructure ferroviaire " Sillon Alpin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00916_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Vacher, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Delage et Allain

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02024_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

, Melincourt, Membrey, Menoux, Mersuay, Montcourt, Montdore, Montot, Montureux-lès-Baulay, Ormoy, Ovanches, Passavant-la-Rochere, Percey-le-Grand, Pierrecourt, Polaincourt-et-Clairefontaine, Pont-du-Bois

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01604_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il s'est ainsi maintenu en France avec son épouse née le 27 septembre 1985 et leurs deux filles nées respectivement le 14 mars 2006, en Albanie, et le 2 décembre 2009, en Belgique.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20708_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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