CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

AB F et Mme N H épouse F, M. I G et Mme K Z épouse G, Mme O C et M. Q C et M. B D et Mme T L épouse D, tous représentés par Me Louis-Pierre Eard-Aminthas, ont déclaré se joindre à la requête de M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03653_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

et à 178 mètres pour un véhicule roulant à 80 km/h.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00096_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02751_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

H (article 5).

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04587_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03274_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

H A H, ressortissant bangladais né le 11 novembre 1965, a présenté une demande d'asile le 16 janvier 2019.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02678_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02463_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT03279_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

H relève appel de ce jugement. Sur la légalité de l'arrêté contesté : 2.

Source officielle

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX04121_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

H ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03652_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Saint-Pierre-du-Fresne n'était, à la date de la décision contestée, dotée ni d'un plan local d'urbanisme ni d'un document d'urbanisme en tenant lieu ni

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01826_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

de Bernin et les consorts H ne peut être accueillie.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03155_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les requérants sont propriétaires de maisons d'habitation situées de part et d'autre de la maison de Mme F.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02567_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

I Q H, qu'elle présente comme son concubin, M. K H, M. L H, M. M H, M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01928_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

J H, E H, F H et I H des visas de long séjour au titre de la réunification familiale.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_19PA00750_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

a demandé l'utilisation de pierres de Saint-Pierre Aigle est sans incidence sur la survenue des désordres, lesquels résultent non du choix desdites pierres elles-mêmes, mais du défaut de qualité des pierres

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00855_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

115 230 résultats pour « Pierre-H »

Annonces BODACC16 768 résultats

115 230 résultats pour « Pierre-H »

Annonces BODACC16 768 résultats