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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20NT03786_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le 24 août 2012, le maire de Port-Louis a demandé des pièces pour compléter le dossier, à savoir un nouveau plan de masse des constructions à édifier ou à modifier faisant figurer l'accès / sortie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01270_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02774_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
), qu'elle loue à la société civile immobilière La Peyrouse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01001_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C’est par suite à tort que les premiers juges ont considéré que le projet de lotissement litigieux était de nature à compromettre l’aménagement ultérieur de la zone.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03445_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02698_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
), qu'elle loue à la société civile immobilière La Peyrouse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00539_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C’est par suite à tort que les premiers juges ont considéré que le projet de lotissement litigieux était de nature à compromettre l’aménagement ultérieur de la zone.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01354_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02959_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01202_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03407_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
arrêtés des 6 et 9 août 2019 par lesquels le maire de la commune de Brunoy a refusé de leur délivrer des permis de construire portant chacun sur une maison individuelle dans le cadre d'une opération de lotissement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01999_20250218
18 février 2025
18 février 2025
par la commune de Saint-Louis, enregistrées le 6 avril 2023, alors que les premiers juges ont statué en se fondant sur l'une de ces pièces, le constat de non-conformité du 28 août 2019 ; - les premiers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04474_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Braud-et-Saint-Louis de procéder à la dépose du ralentisseur ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Braud-et-Saint-Louis une somme de 9 161,50 euros au titre des dépens ; 5°) de mettre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02474_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A D a demandé au tribunal administratif de la Réunion de constater l'emprise irrégulière de la commune de Saint-Louis sur ses parcelles cadastrées DN 105 et DN 479, situées 7 rue Pierre Poivre et avenue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02870_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02848_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés le 12 novembre 2021, le 8 juillet 2022 et le 21 novembre 2022, la commune de Saint-Louis, représentée par son maire en exercice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00849_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00466_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Dans le cadre d'un contrôle sur pièces, l'administration a remis en cause cette exonération et a mis à la charge de la SARL Le Phare Saint-Louis une cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01856_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Jean-Louis le 16 mai 2023, par une lettre recommandée avec avis de réception.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02949_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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