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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00256_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C D ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision en date du 14 mai 2020. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01732_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par une intervention enregistrée le 1er mars 2023 et des mémoires enregistrés les 9 mars et 28 mars 2023, l'association " Collectif Environnement Champenois en péril ", l'association " Qui sème le vent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La société ALUFEY-BRIOTET a émis des observations à ce moyen d'ordre public le 28 mars 2023 qui ont été communiquées aux parties.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03487_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01555_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01554_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C et A notaires associés à la résidence de Chatenois-les-Forges (Territoire de Belfort).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03053_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03054_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
D, et de Me Chapenoire, représentant Bordeaux métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03319_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02893_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00910_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le CNAPS relève appel du jugement du 5 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé cette décision et lui a enjoint de délivrer à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02350_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 décembre 2021 et 1er mars 2022, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00076_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le chemin, dit D, partant du hameau de Chaussenoire sur la commune d'Avançon, sépare de longue date, au nord les parcelles cadastrées section Z n° 619, 349 et 347 situées
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01307_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024,et un mémoire complémentaire enregistré le 31 mai 2024, Mme A, représentée par Me Gaborit, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02524_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02138_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un jugement nos 1909706, 2100700 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à cette demande et a annulé les décisions contestées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01507_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 12 mai 2022 ; 2°) de rejeter la demande de M.
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