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6 résultats pour « Pierre-Olivier Guilmain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02552_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, sous le n° 23NC02552, le centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par Me Pierre-Olivier GUILMAIN, demande à la cour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01778_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023 et un mémoire enregistré le 2 janvier 2024, la commune d'Amiens, représentée par Me Pierre-Olivier Guilmain, demande à la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01014_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2022 et le 26 mars 2022, la commune de Norrent-Fontes, représentée par Me Pierre-Olivier Guilmain, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01794_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 décembre 2022 et 10 mai 2023, la commune d'Amiens, représentée par Me Pierre-Olivier Guilmain, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01377_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2022, la commune de Sallaumines, représentée par Me Pierre-Olivier Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02162_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2021 et 4 octobre 2022, la société O + R, représentée par Me Pierre-Olivier Guilmain, demande à la cour : 1°)

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