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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il n'est pas établi ni même allégué que la société Pinto a contesté ce constat.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02372_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
un permis de construire deux résidences destinées à la location sur un terrain situé lieudit « Pinco ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00439_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il fait valoir que le moyen soulevé par la société C Pinto Construcoes Lda n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01556_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un courrier du 10 mars 2021, la commune de Pino a contesté cette décision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00488_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
juridictionnelle des requérants a été présentée par Me Cyril Reich, du cabinet Reich-Pinto, qui s'est désigné comme leur représentant.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05705_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 novembre 2021 et 30 juin 2022, Mme E, représentée par Me Pinto demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04437_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, Mme C, représentée par Me Pinto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102653/1-2 du 11 mai 2021 du Tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00644_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A, représenté par Me Reich-Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03403_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rejeté comme irrecevable sa demande d’autoriser la mise sur le marché (AMM) en France du produit générique « LS Pinox
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02534_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Reich-Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02535_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, représenté par Me Reich-Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00447_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03063_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 2024 du tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00867_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05284_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Tavares de Pinho, avocat de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00977_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01124_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00933_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B, représenté par Me Reich-Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01760_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis
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