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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00378_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
L'OFII et la SAS Pierri Aménagement interjettent chacun appel de ce jugement. 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01055_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
sur le même fondement ; 2°) d'annuler les arrêtés des 27 avril et 23 novembre 2020 du maire de Manneville-la-Pipard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Manneville-la-Pipard et de la SCI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01058_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
H, représentés par la SELARL d'avocats François Dumoulin, agissant par Me Pieri, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 février 2022, en ce qu'il limite
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03221_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2024 et 21 mai 2025 sous le n°24PA03221, la société EBM, représentée par Me Piéri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2200685
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02599_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, Mme D, représentée par Me Pieri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01834_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représentée par la SELARL Dumoulin-Pieri, agissant par Me Pieri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2310468 du 15 avril 2025 du tribunal administratif de Lyon ainsi que la décision
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01395_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société DRM Démolition et revente de métaux, représentée par Me Pipard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03679_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, Mme A, représentée par Me Pieri, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelante une somme de 2 200 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00333_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 février 2021, Mme A C, représentée par la Selarl François Dumoulin, agissant par Me Pieri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00503_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, représenté par la SELARL François Dumoulin, agissant par Me Pieri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 décembre 2021 ainsi que la décision du 27 décembre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03894_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 décembre 2023 et 8 juillet 2024 Mme B, représentée par Me Pieri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02257_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représenté par Me Pieri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 et faire droit à sa demande de première instance ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Givors la somme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02884_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, représentés par Me Pieri, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2100154 du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de condamner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02367_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Daumas, pour la société Masca, et de Me Pinelli, pour la communauté d'agglomération de Bastia.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02420_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, représenté par la Selarl François Dumoulin, agissant par Me Pieri, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement attaqué en ce qu'il
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00820_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A B, représenté par la SELARL Dumoulin-Pieri, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01481_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante souffre de céphalées, d'une gastrite atrophique avec une infection active à helicobater Pilori, ainsi que d'un fibrome et d'une scoliose lombaire compliquées
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01398_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B, représenté par Me Pipart-Lenoir, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de révocation du 14 février 2017 ; 3°) d'enjoindre à la Banque
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
réalisation d'aménagements végétalisés au niveau des intersections, l'alternance des strates dans les espaces plantés pour permettre le développement de la faune et de la flore, l'institution de zones de pierriers
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, la société Socotec construction, représentée par Me Pieri, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mars 2025 du juge des référés du tribunal administratif
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