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7 résultats pour « Podelak »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02163_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7 rue Rodolphe-Pollak à Marseille, la société civile immobilière (SCI) des Planètes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04990_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 7 rue Rodolphe Pollak 13001 Marseille (SYNDOC) a demandé au tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00398_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la SAS Ken Group, représentée par Me Polak, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2223577 du 3 décembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_25MA00567_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, La SA Aéroports de la Côte d'Azur, représentée par la SCP Coblence avocats, agissant par Me Polak, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02919_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, Mme B..., qui a repris l’instance suite au décès de son époux, représentée par Me Arnoux-Pollak, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02122_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Podeba-Thomas pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02240_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

2020 par laquelle la directrice des opérations urbaines et foncières de la SEM Marseille-Habitat a exercé le droit de préemption urbain renforcé sur le lot n° 6 de la copropriété sise 7 rue Rodolphe Pollak

Source officielle