Le 21 octobre 2019, la commune a adressé à la société SHM Events son accord pour l'organisation d'un spectacle de l'artiste Matt B, le chanteur Mickaël Pouvin devant assurer la première partie.

La commune de Poncins relève appel du jugement du 21 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de M. H C, M. G B, Mme E D et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vigilis, la SAS Financière de Saint-Niel, la société à responsabilité limitée (SARL) Pondinn,

du code général des collectivités territoriales et du règlement sanitaire départemental de l'Hérault en vue de mettre un terme aux nuisances qu'ils estiment subir du fait de la présence d'un élevage porcin

demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler l'arrêté modificatif du 6 novembre 2018 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a autorisé l'EARL E Patrick à exploiter un élevage porcin

Par un courrier du 29 avril 2021, la société Pondinn est désignée comme représentante unique des requérantes par leur mandataire.

Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Raulhac a interdit sur le territoire communal la garde d'animaux d'élevage de type ovin, bovin, équin et porcin

tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Affrique-les-Montagnes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour un bâtiment d'élevage porcin

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2023, la communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

pâturage et le mesurage de leur superficie ; les surfaces pâturées selon des pratiques locales établies en Corse sont constituées par les chênaies entretenues par des systèmes traditionnels d'élevage porcin

B... et Mme F..., représentés par Me Poncin, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’indivision H... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

A, représenté par Me Poncin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 27 juin 2019, et la décision implicite de rejet de son recours gracieux

Il résulte de l'instruction que l'élevage porcin envisagé génèrera un trafic supplémentaire de 87 camions par an soit en moyenne 1,7 camion par semaine.

B verse aux débats différentes pièces évoquant la menace représentée par les corvidés pour les cheptels porcins et indiquant que lui-même a subi des pertes.

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Poncin, concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Poncin, concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions en annulation de la requête et de rejeter le surplus des conclusions

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, la commune de Nances, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement de la somme de

exploitations détenant des suidés, en particulier l'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables pour à ces exploitations dans le cadre de la prévention de la peste porcine

B C et Mme A C, représentés par Me Poncin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Savigny le versement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de

D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2020 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant actualisation du plan d’épandage et extension de l’élevage porcin de la SCEA