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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02861_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 22 décembre 2022 et le 7 juillet 2023, l'EARL Luc Joyeux, représentée par Me Poitout, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00213_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Poitout, représentant la commune de Domazan.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02671_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, la commune de Domazan, représentée par Me Poitout, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02763_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la SAS Port Inland, la SARL SEETA et Mmes B, représentées par Me Poitout, concluent au rejet de la requête, en tout état de cause, à l'annulation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02747_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, la commune de Cabrières-d’Aigues, représentée par Me Poitout, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00034_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

T et Mme J K, représentés par Me Poitout, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02733_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

des mémoires enregistrés le 13 décembre 2023, le 4 septembre 2024, le 26 septembre 2024 et le 6 janvier 2025, le syndicat des vignerons de l'aire d'appellation Vouvray et autres, représentés par Me Poitout

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21427_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

B A, représentés par Me Poitout, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Tresques la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21756_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, la commune de Domazan, représentée par Me Poitout, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Mas Tapage une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00131_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

d'appel de Marseille sous le n°21MA00131, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, sous le n°21TL00131, le syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône, représenté par Me Poitout

Source officielle