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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01229_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La SA Poxel relève appel du jugement du 12 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00428_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
nationale de l’habitat à lui verser une indemnisation au titre du préjudice moral qu’il estime avoir subi et de lui rembourser le montant du prêt de 3 000 euros qu’il a souscrit pour l’acquisition du poêle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00872_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a transmis le 8 février 2022 à l’ANAH une première facture établie le 19 novembre 2021 par l’entreprise « Annecy Cheminées et Poêles » pour l’achat, la pose
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05259_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sasu Europe 2 Régions de concernant le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche pour les zones d'Avranches et Villedieu-les-Poêles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04664_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
et d'une erreur de fait dès lors que son compte " MaPrimeRénov' " a bien été ouvert avant l'achèvement des travaux, ainsi que l'exige le II de l'article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 ; le poêle
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01221_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Marseille d'annuler l'arrêté du 13 mars 2019 par lequel le maire de Marseille, après avoir retiré le permis de construire tacite obtenu pour une maison individuelle sur un terrain situé 97 Boulevard de la Pomme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1er janvier 2015, conforte cette analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager LS, Caïmite LS, Palmier LS, Pomme
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02730_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
d'une somme de 3 432 euros au titre de la redevance d'archéologie préventive afférente au permis de construire, délivré le 14 mars 2017, autorisant la réalisation d'un hangar de réception/expédition de pommes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02302_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand lui interdit le fonctionnement d'un poêle à bois au sein du corps de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00320_20230203
3 février 2023
3 février 2023
; la fosse septique avait déjà été vidangée par la SCI Catel Roc en avril 2016 et ce sont les locataires qui l'ont bouché volontairement ; les travaux généraux d'électricité et de mise aux normes du poêle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01376_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00928_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04372_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02113_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
que Mme A... a sollicité, le 21 février 2022, par l’intermédiaire d’un mandataire, l’octroi de la prime de transition énergétique pour l’achat et la pose d’un chauffe-eau solaire individuel et d’un poêle
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04116_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Après une vérification de comptabilité de la SASU TSM Conditionnement, dont l'activité est le conditionnement, le stockage, l'expédition et la logistique de pommes de terre, fruits et légumes apportés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02655_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
l'intéressé a de nouveau saisi la direction de l'établissement, le 24 août 2020, d'une demande tendant à la mise à disposition en cellule d'une couverture, de la totalité de son linge de maison, de deux poêles
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03612_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B, porteur d'un hématome au niveau de l'arcade et de la pommette gauche, et manifestement en état d'ivresse, a dû être maîtrisé par les forces de l'ordre et immobilisé sur un brancard après qu'un pompier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00630_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il y stocke des pommes de terre et les fait sécher au moyen de six ventilateurs fixes et de quatre ventilateurs mobiles.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01781_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02352_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
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