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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel la maire de Poitiers a accordé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02464_20250204
4 février 2025
4 février 2025
à Poitiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01382_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
au gaz par une pompe à chaleur air / eau dans une maison individuelle située 35 avenue du Vieux Pont à Linars (Charente).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01025_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B C, membre du conseil d'administration du syndicat de valorisation et de promotion de la pisciculture Poitou Charentes Vendée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02013_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03563_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un jugement n° 1802781 du 15 septembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Toutefois, ainsi que le fait valoir le ministre en défense, le contrat liant la société qui employait M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01455_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La requête a été communiquée à la commune de Vallon-Pont-d'Arc qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00237_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Felix Créations a demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, de prononcer la décharge en droits, pénalités
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01456_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La requête a été communiquée à la commune de Vallon-Pont-d'Arc qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00614_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un jugement du 6 février 2025, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté l'assignant à résidence pour une durée de 180 jours. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00371_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
réflexes d'une telle façon qu'il l'aurait empêché d'éviter cet accident ; - l'Etat a, de plus, manqué à ses obligations de signalisation et de sécurisation du site : l'appel au micro par le seul pontier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_20BX02055_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 6 novembre 2017 par laquelle la directrice régionale de réseau La Poste Poitou Charentes a prononcé à son encontre une sanction
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02317_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... le 28 janvier 2025 par le maire de Vallon-Pont-d’Arc est suspendue.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
K J, représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle la commune de Saint-Georges-de-Didonne
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02314_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C... par le maire de Vallon-Pont-d’Arc au nom de la commune ». 6.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00357_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
E..., et la société Lucydee ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 17 février 2022 par lequel la maire de la commune de Poitiers a accordé à la société Vivaprom un permis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01130_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un jugement n° 2102824 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Marine Oléron B, présentée par erreur comme nommée Chantier Oléron B, a demandé au tribunal administratif de Poitiers
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02951_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il fait valoir que des protocoles transactionnels ont été définitivement conclus.
Source officiellePage 1 sur 79