Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Diard, rapporteur publique, - et les observations de Me Lenoir, représentant la commune de Poussan. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01758_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A et celles de Me Vial, représentant la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02401_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
sans examiner l'autre motif qui fondait celle-ci ; - au motif jugé illégal doit être substitué celui tiré des nécessités de service ; - Mme B était la seule enseignante d'italien au collège de Poussan
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02402_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
jugé illégal doit être substitué celui tiré des nécessités de service ; - l'absence de Mme B et de deux collègues enseignants en lettres modernes, sur les sept affectés au collège Via Domitia de Poussan
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02403_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
- au motif jugé illégal doit être substitué celui tiré des nécessités de service ; - l'absence de Mme A et de trois enseignants en mathématiques, sur les sept affectés au collège Via Domitia de Poussan
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02404_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
celle-ci ; - au motif jugé illégal doit être substitué celui tiré des nécessités de service ; - l'absence de Mme B et de quatre professeurs d'anglais, sur les sept affectés au collège Via Domitia de Poussan
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02405_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
examiner l'autre motif qui fondait celle-ci ; - au motif jugé illégal doit être substitué celui tiré des nécessités de service ; - Mme A était la seule enseignante de lettre classiques au collège de Poussan
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02408_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
celle-ci ; - au motif jugé illégal doit être substitué celui tiré des nécessités de service ; - il était impossible de remplacer les quatre professeurs d'histoire-géographie du collège Via Domitia de Poussan
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02409_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
celle-ci ; - au motif jugé illégal doit être substitué celui tiré des nécessités de service ; - il était impossible de remplacer les quatre professeurs d'histoire-géographie du collège Via Domitia de Poussan
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03578_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées pour l'engagement des travaux de la tranche 3 du maillon Nord Gardiole-Biterrois du projet Aqua Domitia sur la commune de Poussan
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03577_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
d'irrigation prévues par les articles L. 152-3 et suivants du code rural et de la pêche maritime dans le cadre de la tranche 3 du maillon Nord Gardiole-Biterrois du projet Aqua Domitia sur la commune de Poussan
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02406_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme A, professeure certifiée de physique-chimie, exerce ses fonctions au collège Via Domitia de Poussan (Hérault).
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02407_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme B, professeure certifiée de mathématiques, exerce ses fonctions au collège Via Domitia de Poussan (Hérault).
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02360_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Parc Eolien de Nipleau, la SAS Parc Eolien de la Petite Moure et la SAS Parc Eolien de la Vallée de l'Hérault, sociétés exploitantes du parc éolien d'Aumelas sur le territoire des communes d'Aumelas, Poussan
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02424_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de Nipleau, la SAS Parc Eolien de la Petite Moure et la SAS Parc Eolien de la Vallée de l'Hérault, sociétés exploitantes du parc éolien du Causse d'Aumelas sur le territoire des communes d'Aumelas, Poussan
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04237_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Nipleau, la SAS Parc Eolien de la Petite Moure et la SAS Parc Eolien de la Vallée de l'Hérault, sociétés exploitantes des parcs éoliens du Causse d'Aumelas sur le territoire des communes d'Aumelas, Poussan
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01790_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, la société GFS Habitat construction, représentée par Me Poirson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00488_20240207
7 février 2024
7 février 2024
lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03373_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La cour pourra annuler les décisions du préfet si elle estime qu'elles sont entachées d'excès de pouvoir ou de violation des droits de l'homme.
Résumé IA — à vérifier7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00071_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
monuments historiques dans un rayon de 20 kilomètres et de cinq monuments dans l'aire de protection immédiate, ainsi que de la présence de la réserve naturelle du Val d'Allier, du vignoble de Saint-Pourçain
Source officiellePage 1 sur 2