Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT02063_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01826_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
transport interinsulaire maritime et aérien ", et, " dans l'attente de l'entrée en vigueur de ces délibérations d'application, à compenser les coûts engendrés par l'exploitation des dessertes de Apataki, Ua Pou
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02249_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pons, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03584_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, la commune de Dammartin-en-Goële, représentée par Me Mattiussi-Poux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la Cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de Saint-Pons
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02676_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La commune de Saint-Pons demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement. Sur la demande de sursis à exécution : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02674_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La commune de Saint-Pons demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement. Sur la demande de sursis à exécution : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03836_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
annulé l'arrêté du 18 mai 2021 du maire de Saint-Pol-de-Léon.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., gérant de la société Pol 55, le 20 avril 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 5 août 2022, la société UTB, représentée par Me Poux-Jalaguier, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01329_20230216
16 février 2023
16 février 2023
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pol-sur-Mer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01855_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, la société Union technique du bâtiment, représentée par Me Poux-Jalaguier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00137_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, gérant de la société Pol 55, le 20 avril 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02442_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du 3.1. de l'article UD 3 du POS ne peut dès lors qu'être écarté. 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00839_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La Polynésie française a déféré la société Poe A et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02343_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La Polynésie française a déféré la société Poe A et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00838_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La Polynésie française a déféré la société Poe A et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01343_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04737_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que les moyens invoqués par la société Pom'2 Sèvres ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Winamax et LB Poker.
Source officiellePage 1 sur 109