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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23VE02760_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... se prévaut n’est pas établie ; à supposer même que l’exploitation par l’intéressé de l’emplacement dont il a été exclu était bénéficiaire, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00377_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A se prévaut de sa relation avec une ressortissante française, avec qui il a eu un enfant, de la présence de deux de ses enfants en Suisse et de son intégration sur le territoire national.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02663_20260218
18 février 2026
18 février 2026
administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 31 août 2025 par lequel la préfète du Rhône a prononcé à son encontre une interdiction de retour complémentaire sur le territoire français d’une durée de deux ans, prenant
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01580_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
décembre 2022 du maire de la commune de Honfleur, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Honfleur de réexaminer sa demande, en prenant
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01587_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
27 août 2021 du maire de la commune de Honfleur, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Honfleur de réexaminer sa demande, en prenant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01557_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par suite, le préfet d’Indre-et-Loire n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en prenant la décision contestée de refus d’admission exceptionnelle au séjour. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00132_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A souligne qu'il réside en France depuis plus de dix ans et se prévaut d'un contrat de travail de 2020 comme agent d'entretien.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01813_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Si le requérant se prévaut de sa relation avec une ressortissante française depuis le 25 février 2022, celle-ci présente également un caractère récent.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02305_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Il ne ressort pas des termes de l'arrêté qu'en prenant une interdiction de retour sur le territoire français le préfet de l'Essonne n'aurait pas examiné la durée de présence de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02479_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A se prévaut de l'ancienneté de sa résidence habituelle en France, de son intégration par le travail par l'exercice d'une activité salariée non déclarée dans le secteur du bâtiment et allègue avoir plusieurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03247_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pour établir la minoration des éléments incorporels comptabilisés à l’actif du bilan de la SARL LDA cessionnaire, sa filiale qui prenait ce fonds de commerce en location-gérance depuis 2009, le service
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00064_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle indique en outre qu'elle est mère de deux enfants nés respectivement en 2015 à São Paulo, et en 2017 à Orléans, et elle se prévaut de la nationalité française de son dernier enfant.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00817_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dans ces conditions, et en dépit des efforts d'insertion déployés par le requérant, en prenant à l'encontre de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01235_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B est défavorablement connu des services de police pour des faits de rébellion et de vols en réunion ce qui relativise l'intégration dont il se prévaut.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03950_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Elle soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur d'appréciation en prenant en compte les allégations, non étayées, de la commune qui justifie l'absence d'atteinte de ses objectifs
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02262_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Par une requête sous le n°24NT02262, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Prelaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06360_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A... se prévaut de durée de son séjour sur le territoire français depuis mai 2017 ainsi que de la présence de sa famille en France notamment sa femme, sa fille et son fils, lesquels sont, au demeurant,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03324_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A l'appui de sa demande, il se prévaut de ce mariage qui présente néanmoins un caractère récent et de l'état de santé de son épouse dont les pathologies ne sont pas précisées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00300_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En deuxième lieu, Mme A se prévaut d'une durée de séjour le territoire français depuis l'année 2017, de son intégration professionnelle sur le territoire, de l'absence de liens familiaux forts dans son
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01024_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par ailleurs, si l'intéressée se prévaut du suivi psychologique dont elle bénéfice en France à raison de troubles post-traumatiques et de symptômes anxio-dépressifs, elle ne démontre pas qu'elle ne pourrait
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