Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03560_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Une note en délibéré, présentée pour la SARL Brondel, a été enregistrée le 20 novembre 2023 à 12h59. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00927_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le document n° 23VE00927 avec constitution du cabinet Melka-Prigent-Drusch, avocats au conseil, a été enregistré à tort, et constitue en réalité le double du recours présenté par Mme D enregistré au greffe
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03515_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par M. C D A B sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00579_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ils soutiennent que : - ainsi que l'admet implicitement l'administration après le renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, la société anonyme (SA) Prigest, dont M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02410_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Une note en délibéré présentée par Me Fillieux a été enregistrée le 18 avril 2024. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Mme A et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01496_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Une note en délibéré présentée par la société Cocody, représentée par Me Goguelat, a été enregistrée le 23 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03544_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
qualité de " visiteur " présentées par M. et Mme B.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02360_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Dès lors ces dispositions privent, dans le cadre des dispositions propres au crédit d'impôt, toute une partie des contribuables de cette garantie ; - une société en situation de déficit qui ne peut agir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00842_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
l'annexe II au CGI et la doctrine administrative française y relative sont-ils conformes aux articles 186 et 188 de la directive 2006/112/CE du Conseil en date du 28 novembre 2006 étant donné qu'ils privent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02985_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A à présenter des observations sur ces prétendus signalements. 4. En troisième lieu, si M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02124_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
du 19 mai 2025 en litige et il avait présenté des moyens tirés de l’illégalité interne de cet arrêté.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03378_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par suite, sa requête ne peut qu'être rejetée, en ce compris ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04628_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Une note en délibéré, présentée pour la société Air France, a été enregistrée le 14 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04629_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Une note en délibéré présentée pour la société Air France a été enregistrée le 11 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02727_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A, après que le commandant de bord eut pris la décision de le débarquer, au motif qu'il " présent(ait) un comportement risqué pour la sécurité en cabine ". 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02728_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
notamment que les dispositions de l'OPS 1.085 de l'annexe III du règlement n° 859/2008, qui autorisent le commandant de bord à débarquer toute personne présentant un danger pour la sécurité de l'avion, priment
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00784_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00614_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
d'activités, privés ou publics, au sens de l'article 2 de la directive 89/391/CEE, sans préjudice des articles 14, 17, 18 et 19 de la présente directive. () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02505_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
notamment que les dispositions de l'OPS 1.085 de l'annexe III du règlement n° 859/2008, qui autorisent le commandant de bord à débarquer toute personne présentant un danger pour la sécurité de l'avion, priment
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04631_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord
Source officiellePage 1 sur 5787