Codes de loi français

Article 12

Le canton n° 11 (Domfront) comprend les communes suivantes : Avrilly, Champsecret, Chanu, Domfront en Poiraie,, Lonlay-l'Abbaye, Le Ménil-Ciboult, Montsecret -Clairefougère, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Gilles-des-Marais

Article 20

Le canton n° 19 (Pontorson) comprend les communes suivantes : Aucey-la-Plaine, Beauvoir, Céaux, Courtils, Crollon, Ducey-Les Chéris, Huisnes-sur-Mer, Juilley, Marcilly, Le Mesnil-Ozenne, Le Mont-Saint-Michel, Poilley, Pontaubault, Pontorson, Précey, Sacey

Article (1 à 4)

Dumas SAINT-QUENTIN D 1029 SAINT-QUENTIN 2 Boulevard E. et R. Pierret D 1044 SAINT-QUENTIN Rue A.

Article 2

d'hébergement diversifié, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif et de 6 places en hébergement diversifié pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ; - une unité éducative d'hébergement collectif dénommée “ UEHC de Saint-Quentin

Article 18

Bursard, Le Chalange, Coulonges-sur-Sarthe, Courtomer, Écouves, Essay, Ferrières-la-Verrerie, Gâprée, Hauterive, Laleu, Larré, Marchemaisons, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Ménil-Broût, Ménil-Erreux, Le Ménil-Guyon, Montchevrel, Neuilly-le-Bisson, Le Plantis, Saint-Agnan-sur-Sarthe

Article 1

sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Dordogne : La Chapelle-Aubareil, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Marcillac-Saint-Quentin

Article 7

Chassagne, Collanges, Dauzat-sur-Vodable, Egliseneuve-des-Liards, Esteil, Gignat, La Godivelle, Jumeaux, Lamontgie, Madriat, Mareugheol, Mazoires, Moriat, Nonette-Orsonnette, Parentignat, Peslières, Les Pradeaux, Rentières, Roche-Charles-la-Mayrand, Saint-Alyre-ès-Montagne

Article Annexe I

Nord CDI de Saint-Etienne Nord 1er janvier 2010 42 ― Loire SIP de Saint-Etienne Sud CDI de Saint-Etienne Sud 1er janvier 2010 64 ― Pyrénées-Atlantiques SIP de Biarritz CDI de Biarritz 1er janvier 2010 65 ― Hautes-Pyrénées SIP de Tarbes CDI de

Article 1

INTERDÉPARTEMENTALE CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES Yvelines Mantes-la-Jolie Buchelay Epône Gargenville Issou Juziers Limay Magnanville Mantes-la-Jolie Mantes-la-Ville Mézières-sur-Seine Porcheville Rosny-sur-Seine Les Mureaux Aubergenville Conflans-Sainte-Honorine

Article 1

Pas-de-Calais Péronne - Saint-Quentin Communauté de communes de la Haute Somme. Somme Le Plessis-Belleville Département de l’Oise. Oise Saint-Yan Syndicat mixte de l’aérodrome de Saint-Yan. Saîne-et-Loire

Article 1

Chamadelle, Comberanche-et-Épluche, Coutras, Creyssac, Douchapt, Les Eglisottes-et-Chalaures, Les Essards, Grand-Brassac, Lagorce, Laprade, Lisle, Médillac, Montagrier, Nabinaud, Parcoul-Chenaud, Les Peintures, Petit-Bersac, Ribérac, La Roche-Chalais, Saint

Article 28

, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Brice, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Michel-de-Lapujade

Article 6-1

les bassins d'emploi du Havre et de Niort ; 2° Du 1er mars 2009 dans les bassins d'emploi de Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l'Etang de Berre et Mulhouse ; 3° Du 1er juin 2009 dans les bassins d'emploi d'Auxerre, Dreux, Les Mureaux-Poissy, Saint-Quentin

Article 1

janvier 2005 : Ajouté par arrêté modifié du 19 juillet 2005 : Ajouté par arrêté du 30 septembre 2005 : Ajouté par arrêté du 21 février 2006 : Ajouté à compter du 1 er Ajouté à compter du 1 er Classe normale Institut médico-éducatif, à La Tombelle-Saint-Quentin

Article 9

Ils sont créés dans les établissements suivants : 1° CY Cergy Paris Université : a) Institut d'études politiques (Sciences Po Saint-Germain-en-Laye) en partenariat avec l'Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Article 3

Saint-Quentin. Saint-Laurent du Maroni. Saint-Malo. Saint-Paul. Saint-Pierre (Réunion). Thann-Guebwiller. Vienne. Wissembourg-Haguenau. Postes de directeur de cabinet Alpes-Maritimes. Bas-Rhin. Bouches-du-Rhône. Essonne. Haute-Garonne. Gironde.

Article Annexe 1

FINESS juridique 020000063 FINESS géographiques 020000162 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN Code comptable 002061 Ville du comptable SAINT-QUENTIN CENTRE HOSPITALIER Code CPU 01801 Libellé CPU CPAM Amiens Périmètre de facturation

Article (35 à 38)

GRENOBLE 38 D 311 D 1006 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER D 124 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER 38 D 518 D 518Z SAINT-QUENTIN-FALLAVIER Extrémité ORNACIEUX 38 D 76 D 75 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER

Article 6-3

décembre 2008 dans les bassins d'emploi de Calais, Châteauroux, Châtellerault, l'Etang de Berre et Mulhouse ; 3° Le 19 mars 2009 dans les bassins d'emploi d'Auxerre, Charleville-Mézières, Douai, Dreux, Le Havre, Les Mureaux-Poissy, Montbéliard, Niort, Saint-Quentin

Article Annexe 1

Liste des tribunaux comportant six assesseurs titulaires par section DÉPARTEMENT COURS D'APPEL TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX AISNE AMIENS Laon, Saint-Quentin, Soissons ARDENNES REIMS Charleville-Mézières AUBE REIMS Troyes AVEYRON