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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00007_20230314
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - les conclusions de M.
9ème Chambre
DCA_22PA01887_20240227
27 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2024, la SCP Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DH 77, représenté par Me Leblic, doit être regardé
DCA_21DA02131_20230110
10 janvier 2023
6ème chambre
DCA_19VE00293_20221121
21 novembre 2022
A D et MM. et Mmes C, E, Jean-Hugues, Patrice, Sylvie et Régine D ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er avril 2016 par lequel le préfet
DCA_21DA02741_20221129
29 novembre 2022
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01107_20230110
comme soutenant que la décision du 31 janvier 2022 fixant le Mali comme pays de renvoi aurait méconnu ces stipulations, il ne l'établit pas en se bornant à soutenir, sans plus de précision, qu'il y " règne
DCA_21BX01995_20231219
19 décembre 2023
. / Une liste des éléments qui entrent en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle est établie, par type d'emplois réunis en raison de caractéristiques communes, par un arrêté du ministre
DCA_20BX00371_20221025
25 octobre 2022
En second lieu, aucun principe général non plus qu'aucune règle ne s'oppose à ce que la publication d'une décision réglementaire régissant la situation des personnels d'un établissement public prenne la
DCA_21BX03745_20220927
27 septembre 2022
En outre, elle n'établit pas que le père de son enfant participerait à son éducation en se bornant à produire la copie de quelques photographies réunissant le père et l'enfant.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01915_20251016
16 octobre 2025
D’une part, les stipulations de l’article 9 de la convention franco-sénégalaise régissant de manière complète le séjour en France des étudiants sénégalais inscrits dans un établissement d’enseignement
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02114_20241031
31 octobre 2024
B dès lors qu'elle n'avait pas pour objet de régir la constructibilité du terrain, l'arrêté n'ayant été pris qu'en considération des règles de desserte de la zone concernée applicables au terrain ;
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
Elles n'ont pas vocation à régir la délivrance de toutes les autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime et n'ont ni pour objet ni pour effet d'interdire toute possibilité de mouillage
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
Par des mémoires, enregistrés les 2, 3, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Sylvie Vernassière, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de réformer le jugement
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsh
1ère chambre
DCA_21TL01230_20230126
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique.
DCA_19BX03790_20220404
4 avril 2022
avant la réunion, en méconnaissance du délai de huit jours prévu par l'article 39 du décret du 29 mai 1982 ; le droit à l'information de ses membres a été méconnu ; - le conseil de discipline s'est réuni
Juge des référés
ORCA_24PA02895_20250411
11 avril 2025
cours des troisièmes et cinquièmes années qui suivent celle du renouvellement général des conseils municipaux, la commission départementale des valeurs locatives mentionnée à l'article 1650 B peut se réunir
ORCA_24PA02896_20250411
ORCA_24PA02897_20250411
ORCA_24PA02898_20250411
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