Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02379_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La société Bio-Rad France Holding société-mère intégrante du groupe Bio-Rad France, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2009 à 2012, à l'issue de laquelle le service
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00868_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B, militaire du rang sous contrat, a présenté, le 18 janvier 2017, une demande de recrutement au choix pour l'accès au premier grade de sous-officier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
I C relève d'un rang de priorité supérieur à celle de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00290_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
exposées par sa filiale, la société Ragt 2N, au titre de l'année 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00090_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêt n° 21TL24539 du 28 septembre 2023, la cour a rejeté l’appel formé par la société RAGT Semences contre ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00543_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
au syndicat RAO d'assurer la publicité du jugement à intervenir auprès des communes membres de cet établissement et de mettre à la charge du syndicat RAO la somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00091_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêt n° 21TL24540 du 28 septembre 2023, la cour a rejeté l’appel formé par la société RAGT Semences contre ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02008_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée RAGT Semences a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la restitution de la fraction
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22671_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A la suite du rejet de la requête de la société RAGT 2N, par un jugement du 26 mars 2018, la société RAGT Semences a mentionné le montant de la taxe litigieuse sur sa déclaration de taxe sur la valeur
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00305_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un jugement n° 1912768 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de la société Bio-Rad.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01838_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bio-Rad France Holding a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des majorations de 80 % pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01914_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association RAC Cyclo a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00496_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. / Constructions de premier rang : / Les constructions de premier rang, par rapport à la limite de voie*, sont celles qui sont implantées :/ - soit sur cette limite ; / - soit en recul par rapport à cette
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00977_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
L'EARL , constituée de trois associés et exploitant après reprise 133 hectares 62 ares et 80 centiares, relevait également du rang de priorité n° 2 précité.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24539_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société RAGT Semences, société mère d'un groupe fiscalement intégré auquel appartient la société RAGT 2N qui exerce une activité de recherche en vue de la création de nouvelles variétés des principales
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24540_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société RAGT Semences, société mère d'un groupe fiscalement intégré auquel appartient la société RAGT 2N, qui exerce une activité de recherche en vue de la création de nouvelles variétés des principales
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01006_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
encore commencé l'exploitation ; par suite, J du Mont de la Rigole relève d'un rang de priorité supérieur à celui de J D ; - même à supposer que les deux exploitations relèvent du même rang de priorité
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03082_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
I en rang de priorité n° 3. 12.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05246_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ce document doit être radié du registre du greffe de la Cour et joint à la requête n° 22PA05246 sur laquelle il est statué par le présent arrêt. Sur le cadre juridique : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24510_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
exposées par la société RAGT 2N, sa filiale.
Source officiellePage 1 sur 122