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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01987_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

D, représenté par Me Rakotonirina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) de faire droit à ses conclusions en annulation présentées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01567_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A, représenté par Me Rakotonirina, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de La Réunion du 24 avril 2023 ; 2°) de mettre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01440_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B C, représenté par Me Rakotonirina conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la région Réunion ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01443_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, Mme C D, épouse B, représentée par Me Rakotonirina conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02915_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

C, représenté par Me Rakotonirina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 25 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui accorder

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02568_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A, représenté par Me Rakotonirina, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Réunion du 14 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision ministérielle du 26 mars 2019 ;

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01441_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C A, représenté par Me Rakotonirina conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la région Réunion ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00842_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

A, représenté par Me Rakotonirina, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1901561 du 12 janvier 2022 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°)

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01932_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 décembre 2020 et 17 mai 2021, ce dernier non communiqué, le syndicat de copropriétaires de la résidence Clos des senteurs, représenté par Me Rakotonirina,

Source officielle