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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03110_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision par laquelle la rectrice de l’académie de Normandie a implicitement rejeté sa demande reçue le 24 avril 2024 tendant à ce que soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00351_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
du 20 juillet 2023 ; d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Bordeaux de réintégrer D...
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00161_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, la rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, conclut au rejet de la requête de M. B.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la rectrice de l'Académie de Normandie conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01724_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le 30 mai 2017, il a été victime d'un accident alors qu'il jouait avec une draisienne dans la cour, pendant la récréation.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00924_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Enfin, en défense, le recteur de l'académie de Toulouse fait valoir que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02353_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Enfin, en défense, le recteur de l'académie de Toulouse fait valoir que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00159_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2022, la rectrice de la région académie d'Occitanie conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04347_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2022, le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03809_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler l’évaluation finale dressée le 2 septembre 2024 par le vice-recteur de la Polynésie française pour l’année 2023/2024 à l’issue
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le recteur de l'académie de Créteil a rejeté ses demandes reçues le 30 novembre 2017 tendant, d'une
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00963_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du recteur de l’académie de Lyon du 29 octobre 2024 par laquelle il lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01670_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 septembre 2020 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a procédé à une retenue sur traitement de 4/30° et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00616_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, la rectrice de l’académie de Nice conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00337_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que, par une lettre du 15 janvier 2019 de la rectrice de l'académie de Dijon, qu'il ne conteste pas avoir reçue, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE03824_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un arrêté du 4 décembre 2014, ce recteur a prononcé la radiation des cadres de Mme A pour abandon de poste.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00085_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par décision du 30 janvier 2020, le recteur de l'académie de Besançon a refusé de reconnaître imputable au service cet accident.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02975_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2021, le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02529_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En l'espèce, le recteur se borne à relever trois semaines de charge de travail excessive du service, sans précisément faire état des frais exposés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02127_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le recteur de l’académie de Strasbourg a produit un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, qui n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
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