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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA06457_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle soutient que : - la méthode utilisée par le service pour revaloriser les titres de la société Reichen et Robert acquis par la société Reichen et Robert et Associés est contestable puisqu'elle ne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06459_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Le désistement d'instance de la société Reichen et Robert et Associés est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La société Carta, Reichen et Robert et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02717_20230227
27 février 2023
27 février 2023
code de justice administrative ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner la société Dumez Côte d’Azur, la société par actions simplifiée Egis Bâtiment Management, la société par actions simplifiée Reichen
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01088_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
M. et Mme A et la société Au Riesling, propriétaire et gérant de l'hôtel-restaurant Au Riesling, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler cette délibération.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01438_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, la SARL Elfra, représentée par Me Reichert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Or ces difficultés, qu’a notamment rencontrées la société Restalliance, attributaire du marché, ont rendu nécessaire un recours à l’intérim, conduisant à un renchérissement des charges variables imputées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02510_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2020, M. et Mme B, représentés par Me Reichert de la Selarl Sentinelle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03326_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, représenté par Me Reichert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00821_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
respect de sa vie privée et familiale et a ainsi méconnu l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle va nécessairement renchérir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03736_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B A, représentant unique désigné, pour l'ensemble des requérants, à la commune des Allues et à la SAS Rising Stone. Fait à Lyon, le 20 mars 2024. Le Président de la cour, Gilles Hermitte
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03677_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'État, à la SCI Snowbird, représentant unique désigné, pour l'ensemble des requérants, à la commune des Allues et à la SAS Rising
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01566_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par conséquent, le projet de travaux de viabilisation et de raccordement aux réseaux était suffisamment avancé à la date de la faute commise pour que le renchérissement du coût de ces travaux induit par
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00792_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
réparation du préjudice résultant pour elle de la perte de jouissance de son logement entre 2009 et 2016, à hauteur de 361 200 euros, à titre subsidiaire, de 50 000 euros, du préjudice résultant du renchérissement
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05030_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
.- Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2021, le 5 octobre 2022 et le 7 novembre 2022, la SCI GPI, représentée par la SELARL Reinhart Marville Torre, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03761_20230223
23 février 2023
23 février 2023
des impositions supplémentaires et de la pénalité de 40 % entrainerait l'exigibilité immédiate de la somme de 583 000 euros dans un contexte économique de crise économique se traduisant par une renchérissement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00194_20240215
15 février 2024
15 février 2024
subsister ; si l'activité exercée est différente de celle déclarée, c'est à cause de l'épidémie de covid qui ne lui a pas permis de réaliser son activité dans le domaine informatique compte tenu du renchérissement
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03840_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'appelante le fait que la faible fréquentation de la piscine, en raison de la situation sanitaire des années 2020 et 2021, a fortement impacté le résultat d'exploitation de la concession, tout comme le renchérissement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
requête et un mémoire enregistrés le 2 juillet 2024 et le 8 avril 2025, les sociétés Pathé Grenoble Immobilier, Pathé Echirolles Immobilier et Pathé Cinémas France, représentées par Me Thouny (SELARL Reinhart
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02818_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de cause, il ne ressort pas des dispositions citées au point 2 que le législateur, après avoir constaté l'attractivité fiscale de ce dispositif qui a contribué à la spéculation immobilière et au renchérissement
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