CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 847 résultats pour « Reymond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02800_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

objectifs du schéma de cohérence territoriale de l’agglomération lyonnaise, en se situant dans un pôle d’agglomération sans répondre à des besoins d’achats exceptionnels ; – le projet autorisé ne répond

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01906_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

B était le gérant et associé unique de la SARL Remond, ayant pour activité le commerce de gros de poissons.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00047_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... ne répond pas aux dispositions de cet article L. 423-23. 6. Il ne ressort pas des pièces du dossier, ni même n’est allégué, que l’épouse de M. A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04483_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Enfin, le juge vérifie que le choix de la commune de classer une parcelle en emplacement réservé répond à un intérêt général. 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00019_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il soutient que le projet « Dimensionnement des cavités par mesure de distance infrarouge » ne répond pas aux conditions d’éligibilité au crédit d’impôt recherche fixées par l’article 49 septies F de l

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00307_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

L. 5122-1, R. 5122-1, R. 5122-2, L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du travail, dans leur rédaction alors applicable, que, dès lors que les agents contractuels recrutés pour exercer dans un service de remontées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01136_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

A, représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03109_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il soutient que : - le jugement ne répond pas à l’un des moyens soulevés ; - l’administration ne se trouvait pas en situation de compétence liée ; - les décrets du 30 mars 2020 et du 5 octobre 2021

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03562_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

du CGI, les camions pick-up comportant au moins cinq places assises qui, conformément au e du 6° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au CGI, sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03614_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

du CGI, les camions pick-up comportant au moins cinq places assises qui, conformément au e du 6° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au CGI, sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00576_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne prescrit pas la délivrance de plein droit d’un titre de séjour, ni ne prévoit que l’étranger dont l’admission exceptionnelle au séjour répond

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02592_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 435-1 du même code : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02160_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B, représenté par Me Flora Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02885_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l'admission au séjour répond à des considérations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01228_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00306_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une telle motivation répond aux exigences posées par les dispositions précitées et a permis à l'EURL CATT de présenter utilement des observations et d'engager un débat quant à l'usage principal et effectif

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01578_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par lettre du 28 octobre 2021, la société Reymann a sollicité l'autorisation de licencier M. B pour motif économique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06061_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02797_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

LivinParis a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques lui a refusé le bénéfice de l’aide « coûts fixes rebond

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00175_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

prendre l'arrêté en litige, le préfet des Alpes-Maritimes a considéré que le local mis en location par Mme A présentait un caractère par nature impropre à l'habitation du fait de son implantation qui répond

Source officielle

Page 1 sur 543

Suivant →

Annonces BODACC1 328 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL REYMOND

SIREN 914994934Greffe du Tribunal de Commerce de brive

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MENUISERIE REYMOND

SIREN 642820757Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

04/09/2026

Voir →

Créations

REYMONDET, Aloys

SIREN 109406389Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETA Y. REYMONDIE

SIREN 815070016Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

Voir →

Créations

REYMOND, Capucine

SIREN 107412868Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

23/08/2026

Voir →