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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01912_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La SCA Les caves Henri de Richemer en a contesté le bien-fondé par réclamation préalable du 10 juin 2021, qui a été rejetée le 2 août suivant.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04612_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
ni prescrite, dans le cadre de l'exécution du marché de travaux de génie civil du prolongement de la ligne n° 11 du métro parisien du fait des fautes commises par les sociétés Systra, Artelia et Richez
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
S'agissant de la compatibilité de l'arrêté avec les orientations du schéma de mise en valeur des richesses minières de la Nouvelle-Calédonie : 18.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02642_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
circonstance que les parcelles en cause n'auraient pas fait l'objet d'une exploitation agricole depuis quarante ans ne permet pas de conclure qu'elles ne peuvent plus être regardées comme des zones de richesses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02643_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
circonstance que les parcelles en cause n'auraient pas fait l'objet d'une exploitation agricole depuis quarante ans ne permet pas de conclure qu'elles ne peuvent plus être regardées comme des zones de richesses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02644_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
circonstance que les parcelles en cause n'auraient pas fait l'objet d'une exploitation agricole depuis quarante ans ne permet pas de conclure qu'elles ne peuvent plus être regardées comme des zones de richesses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02645_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
circonstance que les parcelles en cause n'auraient pas fait l'objet d'une exploitation agricole depuis quarante ans ne permet pas de conclure qu'elles ne peuvent plus être regardées comme des zones de richesses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02646_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
circonstance que les parcelles en cause n'auraient pas fait l'objet d'une exploitation agricole depuis quarante ans ne permet pas de conclure qu'elles ne peuvent plus être regardées comme des zones de richesses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour I) Sous le numéro 21LY00609, par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2021 et le 16 novembre 2021, la SCI Benissimmo, représentée par Me Richon, demande à la
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ce même arrêté mentionne l'intérêt environnemental que présente le terrain d'assiette du projet, l'objectif de protection des espaces naturels afin de lutter contre la dégradation des richesses naturelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03327_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
C, représenté par Me Richon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03529_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
il ressort des pièces du dossier que le domaine public maritime de l'île aux Oiseaux, situé au cœur du bassin d'Arcachon, est une zone ayant gardé son caractère sauvage et qu'afin de préserver la richesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00038_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A, représenté par Me Richon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon du 10 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04622_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Richez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02067_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
. / Ces zones naturelles comprennent en tant que de besoin : () c) Les zones de richesses naturelles, dites "Zones NC", à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02104_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
. / Ces zones naturelles comprennent en tant que de besoin : () c) Les zones de richesses naturelles, dites "Zones NC", à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01071_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
L'axe 4 de ce même document vise à " Maintenir et valoriser le cadre de vie exceptionnel " et se fixe pour orientation de " Conserver et améliorer la richesse et les fonctionnalités des milieux naturels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03654_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le premier porte sur la préservation de l'identité rurale, l'agriculture et les richesses écologiques, et comprend trois objectifs : il s'agit, d'une part, de préserver le paysage avec le maintien des
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
14 février 2025
au nord, à l'ouest et au sud, le site du " Havre de Saint-Germain-sur-Ay et Landes de Lessay ", avec lequel il est connecté hydrographiquement et qui a été classé zone Natura 2000 en raison de la richesse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20240206
6 février 2024
6 février 2024
une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme dès lors que le projet porte une atteinte particulièrement grave à un espace naturel d'une grande richesse
Source officiellePage 1 sur 15