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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY03327_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
C, représenté par Me Richon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour I) Sous le numéro 21LY00609, par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2021 et le 16 novembre 2021, la SCI Benissimmo, représentée par Me Richon, demande à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00038_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A, représenté par Me Richon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon du 10 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01912_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 18 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCA Les caves Henri de Richemer, représentée par Me Pion Riccio, conclut au
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Enfin, il ressort de ce compte rendu de séance que l'avis favorable du CCEM a été rendu, en tout état de cause, à la majorité des votes des membres présents, soit trois voix contre deux.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00249_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En deuxième lieu, ainsi convoquée à trois reprises auprès du médecin du travail, Mme B ne justifie pas avoir été dans l'incapacité de se rendre à deux de ces convocations.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
L'adaptation rendue nécessaire du mobilier de la cuisine a représenté un coût de 2 183,85 euros HT.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02642_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
l'article R. 123-18 du code de l'urbanisme applicables pour les plans d'occupation des sols, qui les définit comme des zones à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02643_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
l'article R. 123-18 du code de l'urbanisme applicables pour les plans d'occupation des sols, qui les définit comme des zones à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02644_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
l'article R. 123-18 du code de l'urbanisme applicables pour les plans d'occupation des sols, qui les définit comme des zones à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02645_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
l'article R. 123-18 du code de l'urbanisme applicables pour les plans d'occupation des sols, qui les définit comme des zones à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02646_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
l'article R. 123-18 du code de l'urbanisme applicables pour les plans d'occupation des sols, qui les définit comme des zones à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La commune ayant pour objectif de lutter contre la dégradation des richesses naturelles ainsi qu'il vient d'être dit, la circonstance que cette parcelle ne serait pas située dans un corridor écologique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03529_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dans le but de préserver la richesse de la biodiversité et la qualité sanitaire des eaux du bassin d'Arcachon, le préfet maritime de l'Atlantique a, par un arrêté du 20 juin 2014, interdit la circulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02067_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
. / Ces zones naturelles comprennent en tant que de besoin : () c) Les zones de richesses naturelles, dites "Zones NC", à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02104_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
. / Ces zones naturelles comprennent en tant que de besoin : () c) Les zones de richesses naturelles, dites "Zones NC", à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01071_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
L'axe 4 de ce même document vise à " Maintenir et valoriser le cadre de vie exceptionnel " et se fixe pour orientation de " Conserver et améliorer la richesse et les fonctionnalités des milieux naturels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03654_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le premier porte sur la préservation de l'identité rurale, l'agriculture et les richesses écologiques, et comprend trois objectifs : il s'agit, d'une part, de préserver le paysage avec le maintien des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20240206
6 février 2024
6 février 2024
une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme dès lors que le projet porte une atteinte particulièrement grave à un espace naturel d'une grande richesse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01117_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Aux termes de l'article 3.4 de cette note " L'appréciation arrêtée par l'IA-Dasen / Vous formulerez une appréciation qualitative à partir du CV I-Prof de l'enseignant et des avis rendus. / Pour le premier
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