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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02311_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Robert Adam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03860_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

De plus il ressort d'un compte rendu de consultation du 23 novembre 2020 d'une autre praticienne du centre hospitalier Robert Debré, qui suit cet enfant, que celui-ci, qui a une sonde à demeure la nuit

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02551_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

pour les fautes commises par les autres membres du groupement ; * elle n'a commis aucune faute en lien avec les désordres dans le cadre de la mission qui lui a été confiée ; * c'est la société Adam

Source officielle