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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA05300_20251009
9 octobre 2025
Elle récise notamment que le rehaussement des cotisations est lié à la rise en com te de la vérification de com tabilité ayant orté sur la société Rodame dont M.
2ème Chambre
DCA_24VE00738_20260129
29 janvier 2026
mentionnés, notamment s’agissant de la juridiction à saisir en cas de contestation ; elle disposait donc d’un délai raisonnable d’un an à compter du paiement pour contester les titres exécutoires n° 976 RODP
4ème Chambre
DCA_22VE00685_20241119
19 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, la société Euro Techni Sols, représentée par Me Rodas, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et de
4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 21PA04681, les 16 et 27 août 2021, la société CICAD, représentée par la SELARL Rodas-Del Rio, doit être regardée comme demandant à la Cour :
2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2020, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Rodas de la SELARL Rodas Del Rio, demande sa mise hors de cause, conclut au rejet de la requête
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00249_20220505
5 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2021, la société Entreprise générale Léon Grosse, représentée par Me Rodas, conclut au rejet de la requête et des appels incidents et provoqués des autres parties
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00571_20221205
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, présenté par Me Rodas, la SA MMA IARD demande au juge d'appel des référés de se déclarer incompétent pour connaître de toute éventuelle demande
ORCA_24NC03031_20250307
7 mars 2025
Les comptes-rendus médicaux qu'ils ont produits en première instance font état de la pathologie de leur fils mineur, atteint d'un syndrome génétique de O'Donnell-Luria-Rodan, ainsi que du suivi pluridisciplinaire
6ème Chambre
DCA_21PA03495_20230704
4 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 avril et 3 juin 2022, la société Alto ingénierie, représentée par Me Rodas, conclut au rejet de la requête et des appels en garantie la concernant et à
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
Par mémoire enregistré le 17 septembre 2021, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par la SELARL Rodas - Del Rio, avocats, conclut au rejet de la requête et des appels en garantie formés
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20240606
6 juin 2024
différents composants (évolution du courant de fonctionnement des moteurs, résolution des déplacements des parties mobiles) et par l'utilisation de solutions technologiques adaptées, telles que le rodage
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 19 août 2024, la société anonyme Axa France IARD, représentée par Me Rodas, conclut à la confirmation de la décision rendue par le tribunal administratif de Nîmes et au rejet
DCA_21PA03046_20230717
17 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2022, le bureau d'études techniques (BET) Alto Ingénierie, représenté par la SELARL Rodas - Del Rio, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés les 29 juin 2021 et 17 février 2023, la société SPIE Batignolles Ile-de-France (SCGPM), représentée par la SELARL Rodas - Del Rio, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête
PRODAPART
16/06/2026
Voir →
RODAPRINT
09/10/2025
RODAPARK
24/06/2025
GIRODAPHI
22/05/2025