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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03852_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03636_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03659_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00509_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Mme A était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, représentée par Me Rodrigues Devesas.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03670_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale et représenté par Me Rodrigues Devesas.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01504_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Me Rodrigues Devesas est rejeté.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03669_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale et représenté par Me Rodrigues Devesas.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04947_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
D, représenté par Me Rodrigue-Moriconi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2107891 du 7 juillet 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02695_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 mai 2021, le 22 octobre 2021 et le 3 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Rodrigue-Moriconi, demande à la cour dans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01094_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Un mémoire a été enregistré le 4 décembre 2025 pour la commune de Morillon.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03092_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par son arrêt n° 21NT02731 du 13 septembre 2022, la cour, a indiqué dans les motifs de sa décision qu'il y avait lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03856_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Cette dernière était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale et représentée par Me Rodrigues Devesas.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00274_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Me Rodrigues Devesas soutient ainsi sans être contestée qu'il n'y a rien eu de nouveau dans la situation de M. A depuis l'arrêté du 11 août 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00958_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il fait valoir que les recours de Me Rodrigues Devesas n'ont eu aucune influence sur sa décision de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02984_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Me Rodrigues Devesas est rejeté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02774_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022 Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en ce qu'elle a rejeté la demande présentée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03239_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2022, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02139_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mme A était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale en première instance et représentée par Me Rodrigues Devesas.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01522_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Article 2 : Mme B... versera à la commune de Santa-Lucia-di-Moriani la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00054_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Article 3 : La commune de Morillon versera à Mme B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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