Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

La Selarl Berthelot - Me Geoffroy Berthelot, mandataire judiciaire, à qui les pièces de la procédure ont été communiquées, n'a pas présenté d'observations dans l'intérêt de la société Métallerie Lamande

d'annuler la décision du 29 août 2019, par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté leur demande tendant à la cession des parcelles I 439, I 440 et I 441, situées dans la zone des cinquante pas géométriques

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Cochelard, représentant M. B. Une note en délibéré présentée par Me Cabanes, pour M. B a été enregistrée le 2 décembre 2022.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Hauville, représentant la SCI Mabouya. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Guillou, représentant la SAS B Gaschereau Finances. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Krebs, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

2011, ainsi que l'ensemble des annexes à cette délibération relatives aux travaux envisagés sur les chemins ruraux de Keruel et de Puyferrat, y compris le document d'arpentage réalisé par Aquitaine Géométrie

territoriale de la communauté d'agglomération du Centre littoral ; ce secteur est défini comme un espace proche du rivage dans sa partie la plus haute, est inclus dans la zone des cinquante pas géométriques

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant la SCI Fort Diamant Uptown. Considérant ce qui suit : 1.