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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21192_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, l'association de Préservation du patrimoine culturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès, représentée par Me Terrasse
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04818_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, le centre intercommunal d'action sociale de Clermont-L'Hérault et l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Léon Ronzier
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 2022, 23 mai 2023 et 7 juin 2023, l'association de préservation du patrimoine culturel des monts de Lacaune et du Rougier
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22540_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL22540 le 14 juin 2021 et le 6 octobre 2022, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des Monts de Lacaune et du Rougier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00260_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D É C I D E : Article 1er : Les requêtes des sociétés Sugah-Socapi et Rondis sont rejetées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00102_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Toutefois, ces rapports de pointage du rondier s’arrêtent à la date du 7 décembre 2020 où le dernier pointage est indiqué à 5 heures 15 du matin au groupe sportif Fontvenelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01616_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle soutient que : - l’intervention volontaire de la société CSF n’est recevable que si la requête de la société Rondis est elle-même recevable ; or, tel n’est pas le cas puisque la société Rondis n’
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02484_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Roni et la SARL Maxi Boutique ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01931_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D..., représentés par Me Rougier-Chevignard, concluent au rejet de la requête, à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 7 mai 2024, sauf en ce qu’il les a déboutés de leur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01957_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Enfin, si l’intéressé justifie avoir travaillé en tant que travailleur temporaire de 2019 à 2024 en tant que manutentionnaire, agent d’exploitation ou rondier, il n’établit pas être dans l’impossibilité
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02661_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
la justification par les époux B... d’une autorisation préalable de la commune aux fins de procéder aux travaux de destruction du mur de clapas bordant la propriété des époux C..., de dégagement du roncier
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01087_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
suite de ces interventions, il a souffert de sécheresse oculaire, de sécheresse générale du haut du corps, d'une mauvaise circulation sanguine au niveau des jambes, de perte de cheveux, de triceps rougis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01969_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
cadastrées section BN n°s 111 et 112, d'une superficie totale d'environ 2 800 m², situées sur le territoire de la commune de Sciez à environ 2 kilomètres du centre-bourg, à l'état de pré et supportant ronciers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02047_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le 4 juin 2016, lors d'une ronde de surveillance effectuée à 4 h 26, le surveillant rondier a constaté, par l'œilleton situé au travers de la porte de sa cellule, que l'intéressé, qui ne présentait pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02849_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
la propriété forestière, au syndicat mixte en charge du SCOT Provence Verte Verdon, à la commune de Bras, à la commune du Val, à la commune de Brignoles, à la commune de Mazaugues, à la commune de Rougiers
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00764_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
premier scénario retenu par l'expert, elle ne pouvait légalement refuser de les réaliser selon le second scénario ; - un constat d'huissier dressé le 11 janvier 2022 établit que la berge du ruisseau, rongée
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
environnement, l'association patrimoine environnement territoire du Pays belmontais, la fédération des grands-causses, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des monts de Lacaune et du Rougier
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02660_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
la justification par les époux A... d’une autorisation préalable de la mairie aux fins de procéder aux travaux de destruction du mur en clapas bordant la propriété des époux B..., de dégagement du roncier
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il est constant que n'étant notamment plus déclarées au titre des aides de la politique agricole commune depuis 2019, elles constituent des friches accueillant une végétation arbustive et des ronciers.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00761_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Rougier, représentant M. et Mme B.... Une note en délibéré, enregistrée le 9 février 2026, a été présentée pour M. et Mme B....
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