ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Louis Armand et Jean Rostand

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 août 2023 et 16 février 2024, la société Deutsche Bank AG, représentée par Me Rontani et Me Foucher, demande à la Cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 août 2023 et 16 février 2024, la société Deutsche Bank AG, représentée par Me Rontani et Me Foucher, demande à la Cour :

2011 et que, depuis cette date, elle est hébergée par le service intégré d'accueil et d'orientation Urgence de Paris dans différentes structures et qu'elle réside depuis le 25 mars 2013 au CHU Jean Rostand

est professeur agrégé d'économie et gestion, affecté au lycée Jean-Rostand de A depuis le 1er septembre 2008.

est professeur agrégé d'économie et gestion, affecté au lycée Jean-Rostand de A depuis le 1er septembre 2008.

de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 21-AP00112 du 22 octobre 2021 en ce qu'il a restreint la circulation automobile rue Lesage, dans sa section comprise entre la rue Amable Matussière et la rue Edmond Rostand

Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2021, la société Compagnie Plastic Omnium SE, représentée par Me Rontani et Me Cadet, avocats, conclut au rejet du recours du ministre.

La société BNP Paribas exploite une agence bancaire et d'assurances située 1/3 et 5/7 promenade Jean Rostand à Bobigny (Seine-Saint-Denis), dont est propriétaire la société Accimmo Pierre.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet 2024 et 6 janvier 2025, la société Défense avenue, représentée par Me Frionnet et Me Rontani, demande

moyens, il produit pour justifier l’ancienneté de sa présence des certificats de la directrice d’une école maternelle attestant sa scolarisation de 1996 à 1998, du directeur de l’école élémentaire Jean Rostand

capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de l'aggravation de son état de santé du fait de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 26 février 1993 à l'hôpital Jean Rostand

Le rapport de sa supérieure hiérarchique souligne par ailleurs le manque d’adaptabilité de l’agent, mis en difficulté en cas de problème avec un usager, habitué des tâches routinières, dans le même environnement

et suivants, mentionne l'ensemble des éléments dont Mme D s'est prévalue quant à sa situation personnelle et familiale et précise qu'elle a été entendue avec l'assistance d'un interprète en langue romani

F..., représentés par Me Romani, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, en

de lusieurs effets à connotation djihadiste, notamment une vingtaine d’autocollants re roduisant, en blanc sur fond noir, la chahada dans la ty ologie ro re au grou e Hizb-Ut-Tahrir, organisation rônant

Par une décision du 20 novembre 1985, le directeur du centre hospitalier intercommunal Jean Rostand, lequel a été absorbé en 2006 par le centre hospitalier des Quatre Villes, a placé Mme B A, agent administratif

de l'article 57 du livre des procédures fiscales et se sont mépris sur la dévolution de la charge de la preuve ; - l'analyse fonctionnelle du groupe confirme que la SAS RKS n'a qu'une fonction routinière

57 du livre des procédures fiscales et se sont mépris sur la dévolution de la charge de la preuve ; - l'analyse fonctionnelle du groupe confirme que la SAS RKS, sa filiale, n'a qu'une fonction routinière

mémoires enregistrés le 29 novembre 2022, 5 et 13 juin 2023, 28 juillet 2023, et 6 novembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS SSI Logistics, représentée par Mes Frionnet et Rontani