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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03923_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par mémoire enregistré le 26 février 2024, la SCI du Roussay, M. A et M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02537_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En second lieu, la SARL Les Landes de Rosey soutient que la décision litigieuse l’a privée d’un manque à gagner.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02779_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
S'agissant des pénalités de retard et de la perte d'exploitation invoquées par la commune de Rosoy : 11.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01918_20250805
5 août 2025
5 août 2025
La commune de Rosny-sous-Bois relève appel devant la Cour du jugement du 20 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le maire de Rosny-sous-Bois
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01225_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B et la commune de Rosoy ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 5 avril 2019 D lequel la présidente
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le 1er juillet 2022, la société SCCV Soremi Parent de Rosan a déposé une demande de permis de construire pour la démolition du bâtiment sis 19 rue Parent de Rosan dans le XVIème arrondissement de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02937_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la SCI Rosny Beauséjour ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI Rosa et la SARL Bois Rosa est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01076_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 26 février 2024 par lequel le maire de la commune de Villemomble a accordé un permis de construire à la SCCV Villemomble 37 Rosny
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Une note en délibéré, produite pour la commune de Rosny-sous-Bois, a été enregistrée le 26 janvier 2026.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04664_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Rosa a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de la mise en demeure de payer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01275_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Monamy, pour la SCI du Roussay et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03421_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par une lettre enregistrée le 18 août 2022, la commune de Rosny-sur-Seine a donné son accord pour la médiation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01359_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par deux courriers du 10 juillet 2018, la SARL Les Landes du Rosey a formé un recours gracieux contre ces arrêtés.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01126_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une lettre du 4 novembre 2022, la société Rosa a présenté ses observations.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C... et à la SAS Plage Rossa. M. C... et la SAS Plage Rossa soutiennent que : - le principe du contradictoire n’a pas été respecté devant le tribunal ; - ni la SAS Plage Rossa, ni M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05406_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
, d'enjoindre à l'Etat de lui attribuer des tâches effectives d'inspecteur de permis de conduire et de sécurité routière au centre d'examen de Rosny-sous-Bois, d'enjoindre à l'Etat de régulariser les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02937_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Rosny Beauséjour a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la décision en date du 10 novembre 2023 de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01969_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rosa SDG a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle le maire de La
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01970_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rosa SDG a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le maire de La Chaussée
Source officiellePage 1 sur 5
ROSAY, Océane, CANETTI, Corinne, VALLON
Acte sous seing privé en date du 19/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Sie Annecy le 25/06/2026, Dossier 2026 00030018. Référence : 7404P01 2026 A 01140. Adresse de l'ancien propriétaire : 1852 Route des Grandes Alpes 74430 SAINT-JEAN-D'AULPS. Adresse du nouveau propriétaire : 138 Route de sous Seytroux Chalet Mala, appartement 7 74430 SEYTROUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
14/07/2026
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ROSAY, Océane, CANETTI, Corinne, VALLON
Acte sous seing privé en date du 19/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 25/06/2026, Dossier 2026 00030018 Référence 7404P01 2026 A 01140 Adresse de l'ancien propriétaire : 811 Route de la Dranse 74110 MONTRIOND. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
10/07/2026
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LE FOURNIL DU ROSAY, LA DELICIEUSE
Cession sous acte authentique en date du 15/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 57 Rue du Maréchal-Joffre 72110 Bonnétable
30/06/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ROSAY
30/06/2026
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ROSAY, AMBRE, DANIELLA, TRICIA, YANIE
05/06/2026
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