Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00166_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
à la société Kleber Rossillon la même somme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03298_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Elle déclare s'associer aux écritures de la commune de Roussillon.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00166_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Vu l'arrêt du 28 novembre 2022, rendu sur la requête enregistrée sous le n° 21MA00166 par la société Kleber Rossillon ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00268_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle n’est pas davantage remise en cause par le caractère variable des volumes d’achats de la société Roussillon Salaisons.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01569_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Un mémoire présenté pour la commune de Roussillon a été enregistré le 2 mars 2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01154_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle n'est pas davantage remise en cause par le caractère variable des volumes d'achats de la société Roussillon Salaisons.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00290_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article A - 6 du règlement du plan local d'urbanisme de Canet-en-Roussillon : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00421_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Roussillon tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03869_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D, et celles de Me Louis pour la commune de Péage-de-Roussillon. Considérant ce qui suit : 1. Mme A veuve D et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02347_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A la suite d'un contrôle diligenté par l'URSSAF du Languedoc-Roussillon au titre des années 2010 à 2012, la banque coopérative Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon s'est vu notifier des rehaussements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03660_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Une note en délibéré, présentée pour les sociétés Saint-Saturnin Roussillon Ferme et Reden Solar, a été enregistrée le 15 décembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01665_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Leygue pour la société Centre Technique de l'Habitat Midi-Roussillon Aude.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un acte d'engagement du même jour, le lot n° 4 " couverture - étanchéité " a été attribué à la société Face Languedoc Roussillon.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03645_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
même autorité le 29 octobre 2018 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Roussillon et/ou, mieux, de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21695_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par suite, il y a lieu de condamner la société Pellenc Languedoc-Roussillon à lui verser cette somme. 23.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00118_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B et enjoint à La Poste de verser, selon les modalités de l'accord relatif à la mise en place d'un accompagnement à la mobilité au sein de la PIC du Roussillon, à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A a été victime le 3 août 2022 d'une chute alors qu'il se déplaçait dans les vestiaires de la piscine municipale de la commune de Canet-en-Roussillon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00594_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
enregistrée le 4 mars 2024, la société à responsabilité limitée Clem, représentée par la SAS Wilhem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066 037 23 F0028 du maire de Canet-en-Roussillon
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01853_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Fredy pour la société Inter Leasing et Location Languedoc-Roussillon.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01767_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et la société Eiffage Construction Languedoc-Roussillon ont demandé le 6 juin 2023 au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier
Source officiellePage 1 sur 14