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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00005_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

A, et celles de Me Gillotin, représentant le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01785_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

d'annuler la décision implicite du 13 mars 2022 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Rothois

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03573_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

M. et Mme C sont propriétaires d'un immeuble sis 32, place du général Saint Pol à Nogent le Rotrou (Eure-et-Loir).

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00720_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

est substantielle puisque le diamètre du rotor envisagé passe de 117 mètres à 136 mètres soit désormais un rayon de 68 mètres pour une aire de 14 526 m2 caractérisant une augmentation de 35,1 % de la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00632_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

En outre, si depuis le centre-bourg, le photomontage n°10.1 révèle une covisibilité entre l'église et les rotors des éoliennes FLB4, FLB5 et FLB6, elle ne porte que sur une partie des rotors qui sont,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01266_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

éolienne d'un dispositif de type Safewind de vidéo-surveillance automatisée en temps réel, adapté à la détection des oiseaux diurnes, assorti de fonctions de dissuasion acoustique et de régulation du rotor

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL22710_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

par le dysfonctionnements du système pour lequel aucune action corrective ne peut être mise en œuvre (à moins que l'exploitant puisse démontrer matériellement l'absence de collision véritable sur le rotor

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02502_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

trop tardives, que les écoutes ont été réalisées à une altitude trop basse, que le nombre de sorties en période automnale était insuffisant et qu'enfin l'absence d'enregistrement à hauteur basse de rotor

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02762_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Elle soutient que : - l’article 5 de l’arrêté contesté, en tant qu’il prévoit une garde au sol minimale de 30 mètres et un diamètre du rotor de 120 mètres, n’est pas justifié au regard des risques générés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02430_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

trop tardives, que les écoutes ont été réalisées à une altitude trop basse, que le nombre de sorties en période automnale était insuffisant et qu'enfin l'absence d'enregistrement à hauteur basse de rotor

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00948_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

la mortalité des chauves-souris, le modèle d'éolienne choisi doté d'une garde au sol du rotor inférieure à 50 mètres, la coupe de 360 mètres linéaires de haies occasionnant la perte directe d'habitats

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00201_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

l'éolienne dite " E3 " avait un impact sur la commune de Gy-l'Evêque. 5.Il résulte de l'instruction que le projet est constitué d'éoliennes d'une hauteur de cent-cinquante mètres en bout de pâles avec un rotor

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02345_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la société civile immobilière Les Guys, représentée par Me Rotkopf, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00810_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

En dernier lieu, il ressort des pièces du projet et notamment du pré-rapport de l'inspection des installations classées du 10 septembre 2018 que les 6 aérogénérateurs du projet sont composés d'un rotor

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01000_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

seules écoutes réalisées au sol ne permettent pas d'obtenir un résultat représentatif de l'activité chiroptérologique en altitude, et notamment au-delà de trente mètres, c'est-à-dire à l'altitude des rotors

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00719_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cette décision fait suite à un porter à connaissance du 10 mai 2022, par lequel la pétitionnaire a informé l’administration du changement de la taille des rotors des aérogénérateurs et de l’ajustement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02828_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

La mission régionale de l'autorité environnementale a recommandé, dans son avis du 1er décembre 2020, une réduction du diamètre des rotors à 90 mètres et un déplacement de 200 mètres des éoliennes par

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00751_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le changement de modèles d'éoliennes, il résulte de l'instruction que ceux-ci sont d'un gabarit équivalent, voire moindre, tant en ce qui concerne leur hauteur en bout de pâle que le diamètre de leur rotor

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00180_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

mètres permet de réduire drastiquement les impacts des projets éoliens sur les chiroptères, au même titre que le choix d'une garde au sol a minima de 30 mètres, et ce d'autant plus quand le diamètre du rotor

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00720_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dispositions de l’article A2 du règlement du plan local d’urbanisme de Tourville-la-Campagne n’a pas été régularisé par l’arrêté du 25 mars 2025, des éléments de cet aérogénérateur, tels que ses pales ou son rotor

Source officielle

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SIREN 352451231Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

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Radiations

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15/05/2012

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SIREN 406580068GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

30/03/2011

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Dépôts des comptes

ROTKOPF TRICOT MONREVE

SIREN 406580068GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

04/10/2010

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