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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01563_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A, et de Me Bonis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01573_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B, et de Me Bonnis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les covisibilités les plus importantes avec cette église depuis la route D150 sont ponctuelles et la mesure 5 de plantation et de renforcement de haies le long de cette route permet de ramener l'impact
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le 1er décembre 2014, aux environs de 20 heures 30, Mme E B, qui circulait en scooter sur la route départementale 988, avenue Marc Sangnier à Villeneuve-La-Garenne (Hauts-de-Seine), a heurté l'un des plots
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01403_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
AX numéro 38, à Villeneuve-Loubet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01938_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Mme A B et Mme C B-D sont propriétaires indivises de plusieurs parcelles situées au 936, avenue Bel Air à Villeneuve-Loubet (06270).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de Villeneuve..
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00223_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-de-la-Raho une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22435_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l’annulation de l’arrêté du 20 novembre 2019 par lequel le maire de Villeneuve-Tolosane a délivré à la société à responsabilité limitée Duval Développement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
le plan local intercommunal du Grand Villeneuvois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00095_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Akacha, substituant Me Manya, représentant la commune de Villeneuve-de-la-Raho. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Une note en délibéré présentée par la commune de Villeneuve-le-Comte a été enregistrée le 4 mars 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02059_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de Villeneuve et d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par lequel le maire de Carcans a refusé de retirer cet arrêté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00738_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
E..., substituant Me Marc, pour la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La Commission a rendu un avis favorable le 18 mars 2021 et le maire de Villeneuve-sur-Aisne a délivré le 12 avril 2021 le permis de construire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01381_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B versera à la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00107_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
F, quand bien même la délibération du 11 décembre 1985 à laquelle elle fait référence avait prévu la vente de ces chemins au précédent propriétaire du domaine de Villeneuve.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02768_20230202
2 février 2023
2 février 2023
drive existantes à l'intérieur d'une agglomération pour rejoindre les abords immédiats d'une zone commerciale en entrée de ville d'Orchies, le parc commercial de l'Europe situé de l'autre côté de la route
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
clientèle, sans réservation préalable : 1° les taxis titulaires d'une autorisation de stationnement délivrée par le maire des communes de La Madeleine, Lambersart, Lille, Loos, Saint-André-Lez-Lille et Villeneuve
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
que même si le lieu d'implantation du projet litigieux se situe au sein de l'unité paysagère dite de la " plaine agricole du Nord ", qui comprend certaines infrastructures telles qu'une autoroute, une route
Source officiellePage 1 sur 2