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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01199_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'administration a fait connaître à la SARL Royez Musik sa position sur ces points par une proposition de rectification qu'elle lui a adressée le 10 décembre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01200_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Les observations formulées par la SARL Royez Musik n'ont pas conduit le service à revoir son appréciation.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01123_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Les observations formulées par la SARL Royez Musik n'ont pas conduit le service à revoir son appréciation.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01101_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'administration a fait connaître à la SARL Royez Musik sa position sur ces points par une proposition de rectification qu'elle lui a adressée le 14 décembre 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01919_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Grand Rodez, l'établissement public de coopération culturelle musée Soulages-Rodez et la société Helvetia
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01338_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par courriers en date du 14 juin 2021, la commune de Royère-de-Vassivière, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00349_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par sa requête, la commune de Rodez relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21789_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur l'étendue des conclusions présentées par le centre hospitalier de Rodez : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20365_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C, et de Me de Nogaret, représentant la commune de Rodez. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22376_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 du président du centre intercommunal d'action sociale de Rodez
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21145_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D'une part, contrairement à ce que fait valoir le centre hospitalier de Rodez, la circonstance que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20204_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une délibération du 18 juin 2013, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Rodez Agglomération a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
d'aménager tacites ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roézé-sur-Sarthe une somme de 1 441 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01514_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01518_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01620_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01618_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01522_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01931_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01934_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/10/2025
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