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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
Ubaye Serre-Ponçon dirigéesc/M. A
DCA_23MA00771_20260209
9 février 2026
9 février 2026
K..., la société Rudy, les membres de l’indivision D...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00105_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il en va de même des fonctionnalités, limitées dans le projet de la société Rudy Ricciotti par la préservation des murs de refend que le projet de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04320_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un arrêt n° 17PA01852 du 10 décembre 2018, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Rudo Chantier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01015_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La commune de Rully fait appel de ce jugement. Sur l'office du juge d'appel : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04306_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il est constant que les parcelles appartenant à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01979_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, le département de l'Aude, représenté par Me Constans, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01196_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un jugement n° 2128482 du 12 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu à statuer à hauteur du dégrèvement partiel de rappel de taxe sur la valeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00893_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
sharka – année 2003 », que seules les parties de la parcelle Danf 4 plantées des variétés White Lady et Summer sweet, la parcelle Dud 23, les parties de la parcelle Dud 24 plantées des variétés Queen Ruby
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00888_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ainsi que l'a jugé la Cour de justice des Communautés Européennes dans son arrêt du 7 septembre 2006, Heger Rudi GmbH, aff. 166/05, doivent être regardées comme se rattachant à un immeuble les prestations
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21584_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par une décision du 4 novembre 2019, la ministre des armées a rejeté cette demande au motif qu'aucune aggravation n'avait été constatée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00241_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Si le vocabulaire employé dans certains de ces messages peut apparaitre rude, et les propos employés sans nuance, ceci ne suffit néanmoins pas à considérer que le secrétaire général aurait été animé par
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00845_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Olivier Massin, président rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations Me Ruda représentant le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00640_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
du 5 avril 2018 révèlent un accident de service au sens de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983, issu de l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017, applicable au cas d'espèce ; c'est en commettant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La SARL Charlet et Associés a présenté des réclamations qui ont fait l'objet d'une admission partielle, consistant en une correction des rectifications en ce qui concerne la consommation personnelle du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02446_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2024, le SDIS de la Moselle, représenté par la SELARL Bazin et Associés, demande à la cour : 1°) de constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande d'exécution
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00839_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Olivier Massin, président rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruda représentant le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00837_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Olivier Massin, président rapporteur, - les conclusions de Mme Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruda représentant le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze.
Source officielle