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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA02267_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Zoubritzky, pour la SCA Rubis. Une note en délibéré, enregistrée le 23 juin 2023, a été présentée pour la SCA Rubis par Me Zoubritzky.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03674_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D'une part, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Ruais, et, d'autre part, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00337_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un acte, enregistré le 21 mars 2023, la SAS JMS, représentée par Me Ruffin, mandataires et associés, agissant en qualité de mandataire judiciaire, a déclaré se désister des conclusions tendant à la
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04097_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
E..., précédent associé-gérant de la société Rubis et avait huit salariés précédemment employés par cette société.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00596_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Loon-Plage a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner solidairement la SELARL Jérôme Allais, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Green Concept, la SELARL Ruffin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02452_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mai 2021 et le 17 août 2022, la société SAS Les vents de la Moivre I, représentée par Me Ruffie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D et Mme A B, représentés par Me Spanier-Ruffier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Soignolles-en-Brie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 décembre 2020, le 3 juin 2021 et le 3 mars 2022, la SELARL Ruffin, mandataires et associés, liquidateur de la société Goudalle Maçonnerie, représentée par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
CC Y, Mme BQ Z et l'association Vivre en vallée de l'Isle et la commune de Porchères, représentés par Me Ruffié, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02123_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par trois mémoires en défense enregistrés les 20 septembre 2023, 12 décembre 2023 et 27 juin 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SARL Sur Mesure, représentée par Me Ruff, conclut :
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00449_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
procédure ont été communiquées à Lille Métropole Habitat - OPH de la métropole européenne de Lille, à la société par actions simplifiée MBIP, à la société à responsabilité limitée BATITECH et à Me Ruffin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01004_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Nantes Pays de la Loire, la réalisation des travaux du lot n°13 portant sur le chauffage, la ventilation, la plomberie et les sanitaires d'un marché de reconstruction du restaurant universitaire " Le Rubis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03153_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Ruffié, représentant la commune de Libourne, de Me Franceschini, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01689_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 10 juillet 2024, l'association Les Amis de la Terre des Landes, représenté par Me Ruffié, conteste le jugement du tribunal administratif de Pau
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00845_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, la commune de Saint André de Cubzac, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00276_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C, représenté par Me Ruffie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00941_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 février 2023, 11 avril 2024 et 6 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune d'Yvrac, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01214_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, le SIVOM de Lavardac-Ouest, représenté par le cabinet Lexia, agissant par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à sa
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02521_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la commune de I, représentée par Me Spanier-Ruffier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 4 000
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02087_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'intéressé le 8 septembre 2017 et une attestation de formation professionnelle et, enfin, pour l'année 2022, des attestations de la directrice de l'école de ses deux enfants, de l'association ARAP-Rubis
Source officiellePage 1 sur 7