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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00584_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La décision implicite née du silence gardé par la communauté du Grand Soissons Agglomération sur la demande préalable de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01647_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Soissons. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01301_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, le centre hospitalier de Soissons conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00375_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur l'appel incident de la commune de Soissons : 12.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00235_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B C et au centre hospitalier de Soissons. Copie sera adressée à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01894_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Lors de son admission au service d'accueil des urgences du centre hospitalier de Soissons, une fracture luxation de l'humérus droit a été diagnostiquée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02325_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Sur la décision portant obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de Soissons : 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00312_20240223
23 février 2024
23 février 2024
la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, M. et Mme B demandent à la cour d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le maire de Soissons
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01568_20250219
19 février 2025
19 février 2025
de cette même commune et en lui interdisant de sortir de l'arrondissement de Soissons.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Dans la présente instance, l’association Société historique de Soissons et autres forment un recours en tierce opposition contre le même arrêt.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01476_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
, ne la dispense pas de l'obligation de justifier de cette formation en ce qui concerne le fonctionnement du site envisagé au centre hospitalier de Soissons.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00418_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par deux jugements correctionnels rendus par le tribunal judiciaire de Soissons le 2 novembre 2020 et le 4 janvier 2022, Mme A a été reconnue coupable de détournement de fonds dans le cadre de ses activités
Source officielle2e chambre - formation à 3
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Mme G... est restée hospitalisée au sein du CH de Soissons jusqu’au 15 juillet 2019, date à laquelle elle a été transférée dans un établissement de soins de suites.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00471_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
comme pays de destination en cas d’exécution d’office de cette mesure, a ordonné la remise de son passeport aux services de police, l’a obligée à se présenter deux fois par semaine au commissariat de Soissons
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00637_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le Maroc comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure, lui a fait obligation de se présenter au commissariat de police de Soissons
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04384_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par la suite, il a été contraint de quitter son foyer pour gagner sa vie et s'est installé, au mois de mai 2018, à Solhan pour exercer une activité de cuisinier auprès d'orpailleurs.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00249_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B et Mme C se sont mariés à Saint-Denis le 23 septembre 2017 et ont eu trois enfants, nés les 24 décembre 2017 à Saint-Denis, 11 juillet 2020 à Soisson et 19 avril 2022 à Soisson.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01444_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’au terme du divorce du couple prononcé par le tribunal judiciaire de Soissons, l’autorité parentale est exercée par les deux parents, l’intéressé doit verser à Mme B
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00314_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A devra se présenter les mardi et vendredi au commissariat de police de Soissons. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01957_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
classe normale de mathématiques et titulaire d'un contrat définitif d'enseignement depuis le 6 septembre 1993, exerce ses fonctions depuis le 9 septembre 1990 au sein du collège privé Saint-Paul de Soissons
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