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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00302_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
biennale de bon fonctionnement dont sont débiteurs les sociétés Socotec, Christin, le bureau Genim et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00130_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Anne-Sylvie Soubié, première conseillère, – et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00432_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Le Souffle des Pellicornes est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00131_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
, première conseillère, – et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sur les désordres affectant les sols souples : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01697_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
2021, Mme B, représentée par la SCP Frisson et Associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête, à la condamnation de la commune de Noyon à lui verser, dans le mois et sous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03299_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par acte d'engagement du 21 mars 2014, l'OPHLM Drôme Aménagement Habitat a confié à la société Pro'pose Vos Sols le lot n° 10 " revêtements de sols " des travaux de construction d'un bâtiment de vingt
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00600_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aux termes du I de l'article 150 U du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non commerciaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00604_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aux termes du I de l'article 150 U du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non commerciaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En troisième lieu, le projet d'aménagement et de développement durables comprend un axe intitulé " Préserver et mettre en valeur les patrimoines naturels et culturels " socle physique et identitaire "
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Dans l'hypothèse où les mesures d'évitement et de réduction proposées présentent, sous le contrôle de l'administration, des garanties d'effectivité telles qu'elles permettent de diminuer le risque pour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00258_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Or, il est constant que la société Soup'Idéale est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée à raison de l'activité de fabrication et de commercialisation de potages de légumes, de soupes de poisson,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01982_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D'une part, il résulte de l'article 11 de l'arrêté d'autorisation initial qu'une mesure de la situation acoustique sera engagée, sous un délai inférieur à six mois, et réalisée, sous un délai maximal de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_18DA00364_20220830
30 août 2022
30 août 2022
par l'établissement, ni que la société civile immobilière Le Progrès aurait réglé cette soulte grâce à des fonds apportés par Voies navigables de France.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par suite et alors même que la demande ne comporte pas de contrats de sous-traitance, les éléments fournis par la pétitionnaire suffisent à justifier de ses capacités techniques.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
sous la piste. 11.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Les fuites se produisent en sous-sol, depuis une partie d'ouvrage en béton en partie haute des goulottes. 35.
Source officielle