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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT03091_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, le maire des Sables d'Olonne avait pris les mesures qu'impliquait l'exécution de l'arrêt du 1er juin 2022 de la cour.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
du 17 décembre 2018 par laquelle le maire des Sables d'Olonne a refusé que la statue de l'archange Saint-Michel soit retirée du domaine public communal et a enjoint à la commune des Sables d'Olonne de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02185_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Elles soutiennent que les moyens de l'établissement public Les Sables d'Olonne Agglomération ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00884_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eveha a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner Les Sables d'Olonne Agglomération à lui verser la somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02437_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2019 du maire des Sables-d'Olonne en ce que cet arrêté refuse la délivrance d'un permis de démolir (article 2), a enjoint au maire des Sables-d'Olonne de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03724_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Plateaux, représentant la commune des Sables d’Olonne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01427_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
D E C I D E: Article 1er : La requête de la commune des Sables d'Olonne est rejetée. Article 2 : Les conclusions présentées par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01677_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un arrêt n° 18NT03209 du 10 janvier 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la SCI des Sables contre ce jugement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01547_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le 30 août 2017, le maire des Sables d'Olonne a délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00404_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un arrêté du 17 juillet 2020, le maire des Sables-d'Olonne a accordé à la SCCV La Croix Blanche un permis de construire modificatif.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01307_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il soutient que : - aucune extraction de sable sur le domaine public maritime ne peut lui être reprochée, dès lors qu'il s'est borné à repousser le sable qui envahissait sa propriété ; - l'action de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01219_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCI des Sables est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00618_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il y a lieu, par suite, de rejeter la requête d'appel de la société La rose des sables et de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02795_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
simplifiée Villas Ginkgos - Les Alisiers et la société par actions simplifiée Ginkgos Immo ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le maire des Sables
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01311_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Article 2 : La SCCV Palatinat Immo versera à la commune des Sables d'Olonne la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02392_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
, d’un montant total de 491 337,44 euros toutes taxes comprises ; les travaux de remplacement des filtres à sable ayant nécessité la fermeture temporaire du centre aquatique, elle a subi un préjudice
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, agriculteur, exploite une installation d'extraction de sable jaune, à usage agricole, qu'il commercialise auprès d'élevages de chevaux et de vaches sur les parcelles cadastrées section B nos 75 et 76
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03201_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2022, la commune nouvelle des Sables d'Olonne a produit des observations en réponse à ce courrier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Et à ce dernier titre figure notamment l’extraction de sables coquilliers sur les dunes hydrauliques.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement
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