Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur l'appel principal de la commune de Sablonnières : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01640_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Bettan, représentant la commune de Sablonnières. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02279_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A et de la SCI de la Sablonnière est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
S'agissant de l'atteinte aux sites de la Hottée du Diable et de la Sablonnière : Quant aux principes applicables : 16.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00920_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
E un permis de construire et un permis de construire modificatif pour l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain situé route de Vétheuil, au lieu-dit " La Butte Sablonnière ", ensemble la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02247_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C B un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle avec piscine sur un terrain situé 5, la Sablonnière, à Crespières ainsi que la décision du 30 mars 2021 par laquelle le maire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me Sablonski, substituant Me Sabattier, représentant la commune de Béthune, observatrice.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04285_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
l'angle de 2 voies et bordés par une des voies désignées ci-après, le recul sur ces voies sera de 5 m minimum : Sente Rurale n° 102, Sente des Jaglais, Chemin Rural n° 30, Rue du Cimetière, Rue de la Sablonnière
Source officielle