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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00681_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
née sur la demande du 8 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Sari-Solenzara d'ordonner à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03480_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
La requête a été communiquée à la commune de Sari-Solenzara qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04341_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Sari-Solenzara.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03698_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B... et celles de Me Vaillant représentant la commune de Sari-Solenzara. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00679_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le maire de Sari-Solenzara a refusé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03816_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2019 par lequel le maire de Sari-Solenzara a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison sur la parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00457_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
un déféré, enregistré le 9 mai 2022, le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire tacite accordé par le maire de Sari-Solenzara
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02864_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D'une part, il résulte de l'instruction, et plus particulièrement du compte-rendu de chantier n° 29 du 2 août 2016, que la société Sari, titulaire du lot plâtrerie avait remis ses PAC le 17 juin 2016.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03095_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le 21 juin 2017, Mme B a obtenu le permis de construire une maison individuelle avec garage et piscine, d'une surface de plancher de 182 m2, lieu-dit Togna, sur la commune de Sari-Solenzara.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00456_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
: Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite née le 13 décembre 2021 par laquelle le maire de Sari-Solenzara
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02818_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La SARL CPTL a acquis le 26 avril 2019 un logement à usage d'habitation situé à Sari Solenzara (Corse du Sud) pour un montant hors taxe de 474 649 euros afin de le louer en tant que meublé de tourisme.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03452_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
participer à leur entretien et à leur éducation en produisant leurs actes de naissance et un justificatif de déplacement scolaire mentionnant d'ailleurs le nom de C B comme représentant de l'enfant Sabri
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C... suit un traitement composé de Sabril et de Lamictal et bénéficie d’une prise en charge multidisciplinaire intégrant des soins de kinésithérapie, de psychomotricité, d’ophtalmologie et l’intervention
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04030_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, la société générale de faux-plafonds et isolation (SOGEFI) représentée par Me Samadi pour le cabinet Eymard Sablier
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02869_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En 2018, un contrôle à son domicile a permis d’y découvrir des armes blanches, couteaux de combat, sabres et katanas ainsi qu’un pistolet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00974_20260213
13 février 2026
13 février 2026
route de Nantes et mentionne deux caractéristiques principales faisant de ce quartier un élément de patrimoine de grand intérêt pour la commune de Mûrs-Erigné, à savoir qu’il s’agit d’un « ancien port sablier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01458_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme A est propriétaire d'un terrain sur la commune de Sari-d'Orcino.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00597_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
il ne peut être proposé à l'enfant les services médicaux dont elle bénéficie en France et grâce auxquels elle peut travailler sur des zones cérébrales intactes, et les médicaments " Micropakine " et Sabril
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02049_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
... avait mis en ligne des annonces de location pour le matériel suivant : une scie circulaire sans fil, un marteau perforateur, un perforateur, une ponceuse vibrante, une meuleuse d’angle, une scie sabre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00553_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A la date des arrêtés contestés, son traitement, qui a évolué au fil du temps, la pathologie étant pharmaco-résistante, était composé des médicaments Keppra, Epitomax, Sabril, et Epidyolex.
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