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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053422185
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. - Aides aux rapatriés d'outre-mer.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01841_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, représenté par Me Sadurni-Raffat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 30 avril 2024 ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Lyon.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00562_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La décision attaquée est donc entachée d'une erreur de fait et d'appréciation en ce qu'elle mentionne que de nombreux vols de rapatriement avaient été mis en place dès le 31 mars 2020 pour rapatrier les
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02116_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de Saint-Saturnin-lès-Apt de procéder à un nouvel examen de sa demande de permis sur la base des dispositions en vigueur au 4 avril 2018 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00659_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Mme B est propriétaire d'une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée , à Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse).
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02170_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Faixa, représentant la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03660_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de Vaucluse a accordé à la société Saint-Saturnin Roussillon Ferme un permis de construire modificatif ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat et de la société Saint-Saturnin Roussillon Ferme la somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01206_20250214
14 février 2025
14 février 2025
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Rabat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01537_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C et de Mme B C la somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par la SCCV Dinard Saudrais et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Section BY n° 104 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 105 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 106 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 107
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, a enjoint à la commune de Saint-Saturnin de réexaminer les demandes d'attribution des biens de la section du Fayet présentées par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
pour la réalisation d'un immeuble collectif de 61 logements 4 rue de la Saudrais, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02300_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
AC..., tendant au rapatriement de Mme N... V..., âgée de dix-huit ans et fille aînée de Mme Y...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02170_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la délibération du 17 février 2020 du conseil municipal de Saint-Saturnin-lès-Apt approuvant la révision du plan local d’urbanisme de la commune
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01993_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence « La Rafale », M. A... E..., Mme K... C..., épouse E..., M. G...
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00386_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La SCI Meudon Saulnier est propriétaire d'un ensemble immobilier à usage de bureaux situé 24 avenue du Maréchal Juin et 21 rue Morane Saulnier à Meudon.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00205_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B..., de nationalité française, né le 14 septembre 1942 en Algérie, a sollicité, en dernier lieu le 22 juillet 2016, l’allocation de reconnaissance en faveur des rapatriés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01225_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 21 décembre 2017 du consul général de France à Rabat
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA05180_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rejeté sa demande du 22 décembre 2022 tendant au rapatriement
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA05213_20250227
27 février 2025
27 février 2025
E ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de procéder au rapatriement de M. E.
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