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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01442_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2025, Mme D..., représentée par Me Saget-Jolivière, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01303_20250422
22 avril 2025
C, qui le reconnaît lui-même, a entretenu une relation intime pendant plusieurs mois avec Mme D, la sage-femme du centre médical, et que des actes sexuels ont eu lieu dans les locaux municipaux.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02404_20251215
15 décembre 2025
La société SAGEP a alors saisi le tribunal administratif de Toulon d’une action en contestation de validité de ce contrat.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01835_20250304
4 mars 2025
la société Holding Sagec, n'a été constitué que le 1er octobre 2013.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA04001_20220411
11 avril 2022
La société SAGEP a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance et d'action est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03892_20220506
6 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier et notamment de la promesse de vente en date du 3 février 2016 signée par les représentants de la SAS Sagec et de la SI Perd-Temps que la SAS Sagec, acquéreur des parcelles
8ème chambre
DCA_24PA05541_20260324
24 mars 2026
; 3°) de mettre à la charge de l’association SAGESS la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_24PA05542_20260324
DCA_21BX00233_20221206
6 décembre 2022
En cours d'instance, un permis de construire modificatif a été délivré à la société Sagec Atlantique le 13 mai 2019.
3ème chambre
DCA_21TL01546_20230321
21 mars 2023
A, et les sociétés Cancé, Puig-Pujol et associés, Sacet et Socotec à la garantir à hauteur de 93,34 % ; 2°) de condamner les sociétés A, BET Sacet, Puig-Pujol et associés Établissement Cancé et Socotec
DCA_23MA01515_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Sagec méditerranée a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 février
5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
de garde et d'une élève sage-femme.
2ème chambre
DCA_22TL22210_20241022
22 octobre 2024
L'activité de chaque sage-femme est rapportée à la médiane et ne peut excéder les honoraires du 85e percentile. Seule l'activité libérale des sages-femmes est prise en compte.
ORCA_24MA01374_20240607
7 juin 2024
Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, en qualité de juge de cassation, du pourvoi de La SAS Sagec Méditerranée dirigée contre ce jugement.
DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la SAS Sagec doit être écartée. Sur le bien-fondé de l'ordonnance : 3.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
procédure suivante Procédure contentieuse antérieure : La mutuelle d'assurances des instituteurs de France (MAIF) en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes I J, Anita R, H M, Maryse Saget
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme gardéenne d'économie mixte (SAGEM) a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Saint-Tropez
DCA_25LY01530_20260226
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 novembre 2025, Mme B..., représentée par la SELAS MJ avocats agissant par Me Jolivet
DCA_21LY02489_20230314
14 mars 2023
B ainsi que celles de Me Vives pour la commune de La Salette-Fallavaux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04128_20230608
8 juin 2023
B, représenté par Me Sagot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 3 juillet 2019 du ministre de l'intérieur
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