Il s'est vu délivrer, par le préfet du Vaucluse, une carte de séjour pluriannuelle " travailleur saisonnier ", valable du 13 décembre 2019 au 12 décembre 2022.

Pour rejeter la demande de changement du statut de " travailleur saisonnier " à celui de " salarié " présentée par M. A, le préfet s'est fondé sur le non-respect des conditions de séjour de M.

et prenant la forme d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "travailleur saisonnier". 5.

A, de nationalité tunisienne né le 4 novembre 1996, a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier valable du 20 juillet 2021 au 15 août 2022.

Par un arrêté du 20 septembre 2024, le préfet de la Savoie a retiré la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » délivrée à M.

Sur la décision portant retrait de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " : 3.

La carte porte la mention " travailleur saisonnier " / Elle donne à son titulaire le droit de séjourner et de travailler en France pendant la ou les périodes qu'elle fixe et qui ne peuvent dépasser une

CETTE SAISINE - ABSENCE.

et prenant la forme d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "travailleur saisonnier" ". 4.

doit présenter un contrat de travail saisonnier visé par le préfet ou une autorisation de travail. 4.

Pour rejeter la demande de changement du statut de " travailleur saisonnier " à celui de " salarié " présentée par M.

et prenant la forme d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention travailleur saisonnier. ".

et prenant la forme d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention travailleur saisonnier. ".

B ne peut prétendre au versement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance dès lors qu'il a été recruté en qualité de saisonnier pour la période du 16 août 2008 au 16 octobre 2008 et n'a pas

La délivrance d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail. 6.

au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier

C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier

tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier