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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
Les OGEC Notre Dame de Boulogne, Ecole Saint Patrick, Association d’éducation populaire Saint Augustin et Sainte Thérèse Godefroy de Bouillon ne sont, par suite, pas fondés à soutenir que c’est à tort
Juge des référés
DCA_25TL01339_20251208
8 décembre 2025
Jeanne d’Arc, Saint Jean Baptiste de La Salle, Assomption A...-Thérèse et d’autre part, la commune de Montpellier.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00916_20231212
12 décembre 2023
François d'Assise, Saint François Régis, A Emilie, A Famille, A D, A Jeanne d'Arc, Saint Jean Baptiste de La Salle, A Odile et association de gestion Assomption A-Thérèse font appel de l'ordonnance n°
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01244_20230216
16 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS La maison de Thérèse ne sont pas fondés.
4ème chambre
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
En ce qui concerne les conclusions incidentes de la commune de Saint-Guinoux : 11.
4ème Chambre
DCA_21VE02501_20240206
6 février 2024
Concernant les actifs, la société Teva Santé et la société Theramex France ont produit les décisions de transfert des autorisations de mise sur le marché des médicaments de l'aire thérapeutique " Santé
DCA_21VE02107_20240206
D'autre part, la société Teva Santé et la société Theramex France ont produit les décisions de transfert des autorisations de mise sur le marché des médicaments de l'aire thérapeutique " Santé de la femme
DCA_21VE02109_20240206
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009486
9 décembre 2025
CETAT61-01-01 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire.<br/>
DCA_22DA01966_20230503
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022 sous le n° 22DA00003, la commune de Loos, représentée par Me Marie-Thérèse Sur-Le Liboux, a demandé à la cour d'ordonner le sursis
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04228_20221215
15 décembre 2022
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par un arrêté du 29 novembre 2021, obligé M.
DCA_18VE02631_20220617
17 juin 2022
Vu : - le code de la santé publique; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
CETAT:CETATEXT000053095540
10 décembre 2025
CETAT61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies.<br/>
6ème Chambre
DCA_24PA02837_20251119
19 novembre 2025
d'asile et qu’il justifie avoir suivi, au titre des années 2020-2021 et 2021-2022, une scolarité en première et deuxième année de certificat d’aptitude professionnelle « cuisine » à l’école hôtelière Sainte-Thérèse
3ème chambre
DCA_22TL21283_20230720
20 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, par un avis du 30 novembre 2020, a estimé que l'état de santé de M.
3ème Chambre
DCA_22NT01767_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme Chilina Thérèse Guembaud Kititi a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés des 26 novembre 2020 et 11 mai
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du 2° de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique doit être écarté. 10.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
C... et sur les conclusions du CHU de Saint-Etienne.
DCA_23PA03448_20240322
22 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
2ème chambre
DCA_21TL23335_20230425
25 avril 2023
contentieuses antérieures : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 4 décembre 2015 par laquelle le président de la communauté de communes de l'agglomération de Saint-Girons
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