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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02117_20260415
15 avril 2026
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la société Safim : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02734_20241008
8 octobre 2024
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Clément, représentant la commune de Salins-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00548_20240625
25 juin 2024
A a cédé à la société Almi les parts qu'il détenait dans la société Safim.
1ère chambre
DCA_25PA03230_20251212
12 décembre 2025
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Graine Salem et frères-GSF ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DCA_20VE01094_20221124
24 novembre 2022
La requête a été communiquée le 24 novembre 2020 à la société SATIM, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01532_20221130
30 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 juin 2022, la société SAGIM conclut qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la requête compte tenu du retrait du permis de construire en litige.
ORCA_21LY01533_20221130
3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Salins est rejetée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00452_20260225
25 février 2026
Le PADD du PLU de la commune de Salins-Fontaine s’organise autour de cinq grands principes, selon lesquels Salins-Fontaine est une commune territorialement tarentaise, socialement village, environnementalement
DCA_25NT00588_20260130
30 janvier 2026
L’enfant Salif F..., âgé de neuf ans à la date de la décision contestée, et dont le lien de filiation avec Mme D... et M.
Juge des référés
DCA_25NT02909_20251217
17 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Salin, avocat de M.
ORCA_25PA06566_20260109
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Salomé Ben-Saadi, a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d’une part, de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime
DCA_21PA03177_20221206
6 décembre 2022
est orientée vers l'actualité rugbystique et les cultures du sud de la France ; elle est donc susceptible de répondre de manière plus pertinente à l'intérêt du public de la zone que le service Radio Salam
DCA_22TL20586_20221220
20 décembre 2022
la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
DCA_22TL20588_20221220
perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 30 novembre 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
DCA_22TL20589_20221220
DCA_22TL20590_20221220
DCA_22TL20643_20221220
DCA_22TL20659_20221220
DCA_22TL20666_20221220
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