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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03713_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Son assureur, la société d’assurances maritimes mutuelles (SAMM), aux droits de laquelle vient la société d’assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SAMAP) l’a indemnisé à hauteur
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00080_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
cause dès lors qu'elle a fourni au Samu social des prestations du 1er septembre au 13 octobre 2015.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05041_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par suite, le Samu social de Paris ne pouvait être regardé comme ayant acquiescé aux faits exposés dans la requête d'appel de Mme A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00237_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D'une part, la SAEPP ne conteste pas les tarifs retenus par le tribunal pour les années 2013 à 2016.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
27 février 2024
S'agissant de la régularité de l'offre de la SA SAMU : 8.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02889_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Sénior Assistance SALP ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00237_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel de l’entreprise individuelle Samb Assane est manifestement infondée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00235_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société antillaise d'exploitation de ports de plaisance (SAEPP) a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner solidairement
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06439_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La SAS Sames Kremlin, filiale fiscalement intégrée de la SA Exel Industries et venant aux droits de la SAS Sames Technologies, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période comprise
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00861_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Article 2 : La commune de Poissy versera à la SCI Sami la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02890_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Sénior assistance SALP ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00740_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En 2017, la SCI Sami a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui s'est conclue par une absence de rectification.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille à les indemniser des préjudices subis par Cyril A... lors de sa prise en charge fautive assurée par le service d’aide médicale urgente (SAMU
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02856_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ils soutiennent que : - le CHU de Nice est le débiteur des fautes commises par le SAMU des Alpes-Maritimes ; - c'est à tort que le tribunal a estimé qu'il subsistait des incertitudes sur les causes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01558_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C par le service d'aide médicale d'urgence (SAMU) 62. Par un jugement n° 2103452 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
médicale du SAMU qui a prise en charge M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02766_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La SCI Sami, ayant pour objet l'acquisition, l'administration et l'exploitation d'immeubles bâtis et non bâtis, dont M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06438_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La SAS Sames Kremlin, filiale fiscalement intégrée de la SA Exel Industries et venant aux droits de la SAS Sames Technologies, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période comprise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
constitue sa base d'affectation, mais aussi des SAMU de Courchevel et de Besançon.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00945_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un courrier du 13 avril 2012, la SGH a fait part au Samu social de Paris de sa volonté de mettre fin à la convention, avec effet au 31 décembre 2012.
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